Toutes les activités commerciales sont régies par le Code du commerce et doivent se conformer aux réglementations en vigueur. Les soldes, période tant attendue par les férus de shopping en été et en hiver, n’y font pas exception. Il s’agit, pour les commerçants, de vendre tout ou partie de leur stock de produits à un prix réduit. Ce faisant, les professionnels doivent se conformer à des règles strictes concernant cette période promotionnelle nationale strictement encadrée.
Les soldes sont régies par une réglementation stricte en matière d’affichage de prix. Ces règles sont destinées à optimiser la transparence des pratiques commerciales et promotionnelles des vendeurs. Décryptage.
Une tarification explicite en toutes circonstances
Période des soldes ou pas, les commerçants sont légalement tenus d’afficher de manière explicite et compréhensible les prix de leurs marchandises. Cette obligation d’affichage des tarifs s’applique à tous les canaux de diffusion d’information utilisés par le vendeur. Ainsi, qu’il s’agisse d’une vente en ligne via un site internet fiable, d’un catalogue de produits ou d’une vente en magasin, le prix associé à chaque article doit être visible par les clients. L’étiquette doit d’ailleurs comporter quelques détails obligatoires :
- Le montant doit être exprimé en euros et inclure toutes les taxes ;
- Les éventuels frais en sus explicitement portés à la connaissance du client.
Ces règles générales s’appliquent à tous les établissements de commerce, physiques ou virtuels, présents sur le marché français.
Les règles d’affichage de prix en période de solde
Par définition, les soldes sont une période au cours de laquelle les commerçants sont autorisés à casser le prix de certains ou de l’intégralité des articles qu’ils proposent à la vente. L’objectif est de vendre à très bas prix pour écouler rapidement le stock concerné. Cette période a ses avantages, mais tend également à promouvoir la fast fashion, un désastre écologique. Toujours est-il que les commerçants sont tenus d’afficher sur les étiquettes des produits soldés :
- Le prix de référence, soit le précédent prix de vente de l’article avant la période des soldes. Cette mention est généralement barrée ;
- Le tarif promotionnel, pratiqué dans le cadre de la période des soldes.
Dans le cas où la réduction de prix serait uniforme sur toute une catégorie d’articles bien distingués, l’étiquette peut ne pas afficher le prix promotionnel. Dès lors, la déduction se fait au moment de passer à la caisse, selon le pourcentage annoncé par le magasin.
De nouvelles règles pour définir le prix de référence
À l’image des fausses promos mises en place par les supermarchés pour nous embrouiller, les prix soldés pouvaient parfois créer de façon mensongère l’illusion d’une bonne affaire. En effet, certains commerçants n’hésitaient pas à manipuler le prix de référence affiché sur l’étiquette afin de faire croire à un rabais significatif. Sauf que depuis le 28 mai 2022, une nouvelle directive européenne portant sur les conditions d’affichage des prix en période de soldes a renversé la situation. Cette dernière stipule que le prix de référence à afficher sur l’étiquette doit correspondre au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant les soldes.