D’après les statistiques non officielles, environ 35 000 accidents de la route par an impliquent des animaux sauvages. Les dégâts matériels sont parfois assez conséquents, laissant les conducteurs dans le désarroi. Heureusement, il existe des voies de recours pour obtenir des réparations.
Si le mieux est de ne pas se retrouver dans une telle situation, les accidents sont souvent inévitables. Retour sur les procédures à suivre dans de tels cas.
Les premiers réflexes
Dans les premières heures suivant l’accident, vous devez le déclarer auprès de la gendarmerie ou de la police nationale. Pensez aussi à réunir toutes les preuves utiles pour votre déclaration auprès de votre assureur. Prenez des photos du lieu de l’accident, de votre voiture et de l’animal blessé ou mort. La loi vous autorise à transporter l’animal mort impliqué dans la collision si vous prévenez les gendarmes. En revanche, vous ne pouvez en aucun cas le vendre. La tâche sera plus ardue si l’animal est parvenu à s’échapper, mais dans la plupart des cas, il laisse toujours des poils ou d’autres preuves sur la partie endommagée de votre véhicule. Vous pouvez aussi vous appuyer sur les déclarations des témoins de l’accident s’il y en a.
Le remboursement de l’assurance
Votre assureur vous remboursera les dégâts matériels causés par la collision dans les limites prévues par votre contrat si vous avez souscrit une assurance tous risques. Les frais médicaux seront également pris en charge. Cependant, vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours suivants. Si vous dépassez ce délai, il peut refuser toute prise en charge. Vous pouvez effectuer votre déclaration par lettre recommandée avec avis de réception ou en ligne. Certaines compagnies d’assurance disposent d’une application accessible via smartphone facilitant la procédure. Pensez à envoyer à votre assureur les preuves que vous avez rassemblées sur le lieu de l’accident, mais conservez des copies. Un double de la déclaration auprès des autorités sera également envoyé avec votre dossier.
Le remboursement par une société de chasse
Si votre police d’assurance ne couvre pas ce type d’accident, les frais de réparation seront à votre charge. Toutefois, vous pouvez vous retourner contre la société de chasse exploitant le domaine si l’accident résulte d’une action de chasse ou d’une surdensité d’animaux. Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception demandant le remboursement des dégâts matériels par son assureur. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la déclaration auprès de votre assureur. Si vous essuyez un refus, vous pouvez porter l’affaire devant les tribunaux.
L’indemnisation par le gestionnaire de la voie publique
Si vous relevez un défaut de signalisation ou l’inexistence de barrières sur la voie empruntée, vous pouvez demander au gestionnaire de vous indemniser. Sur une route communale, adressez votre réclamation à la mairie. Sur une route départementale, envoyez-la à la direction départementale de l’équipement ou DDE. Sur une autoroute, adressez-vous au concessionnaire ou au ministère de l’Équipement si elle n’est pas concédée. La liste des concessionnaires d’autoroutes est disponible sur www.autoroutes.fr.