Mis en place il y a cinq ans, le Revenu de solidarité active (RSA) ne fonctionne pas aussi bien que prévu dans la lutte contre la pauvreté. La raison est simple : pas moins de la moitié des personnes pouvant en bénéficier n'en fait pas la demande. Et sa réforme ne semble pas prête de se concrétiser. Tour d'horizon du phénomène.
Le 1er juin 2009, le RMI (Revenu minimum d'insertion) a laissé la place au RSA dit "socle" pour les personnes sans ressources. Pour sa part, le RSA "activité" a été mis en place parallèlement pour fournir un complément de revenus aux travailleurs pauvres et pour maximiser la reprise d'activité. À ce titre, les montants alloués varient selon la composition et les ressources de chaque foyer. Par exemple, une personne seule perçoit aujourd'hui 499,31 euros par mois si elle ne dispose pas d'un emploi, et peut prétendre au RSA "activité" si elle gagne moins de 1 140 euros. À noter que le complément de revenus décroît à mesure que le salaire s'élève. Fin 2013, les Caisses d'allocations familiales (CAF) versaient le RSA à 2,3 millions de foyers – c'est 7 % de plus sur une année – pour un total de plus de 10 milliards d'euros.
Mais les limites de cette prestation ont rapidement été pointées. Fin 2011, un rapport du comité national d'évaluation a ainsi mis en évidence que 49 % des personnes éligibles n'en bénéficiaient pas, à raison de 35 % pour le RSA socle et 68 % pour le RSA activité. En outre, le comité avait alors estimé négligeable l'impact du RSA activité sur le taux de pauvreté, compte tenu du nombre de "non recours". Un phénomène qui s'explique entre autres par la méconnaissance du dispositif, sa complexité mais aussi la peur de la stigmatisation.
541 euros par mois, pas suffisant pour vivre
Pour les allocataires, le principe de la loi est bon, mais le fonctionnement n'est pas adapté. Ainsi, ces derniers indiquent avoir l'impression d'être "fliqué", évoquant notamment les quatre déclarations de revenus à effectuer chaque année à la CAF. L'ennui, selon eux, est par ailleurs que la somme de 541 euros versée chaque mois suffit tout juste de garder la tête hors de l'eau, mais pas de vivre. Un état de fait qui entraînerait un certain nombre de comportements abusifs, notamment avec le travail au noir. À noter que le RSA est l'une des deux prestations les plus sensibles à la fraude, d'après la CAF.
Enfin, dans le cas d'une reprise d'activité, le calcul est si complexe qu'il est presque impossible d'évaluer le montant du RSA versé le mois suivant. Ce qui encourage donc finalement peu de personnes à reprendre un travail.
Quid d'une réforme ?
Lancé en janvier 2013, le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté par le gouvernement Jean-Marc Ayrault envisageait une réforme du RSA activité et de la Prime pour l'emploi (PPE). Mais le rapport qui proposait en juillet 2013 de les remplacer par une "prime d'activité" n'a pas encore été appliqué.
Pour Martin Hirsch, initiateur du RSA désormais directeur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), il est nécessaire de corriger les défauts de cette prestation et faire disparaître les verrous qui ralentissent et compliquent sa mise en œuvre. Un chantier de simplification d'après lui "simple à mettre en œuvre si on en a la volonté".
Sources : lci, lefigaro, liberation