Mardi soir, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale. Mais qui va profiter des nouvelles mesures, et qui va payer ?
L'Assemblée nationale a validé, via 272 voix pour et 234 contre, le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS). Or, l'équilibre des finances de la Sécurité sociale pose, aujourd'hui plus qu'hier, un problème de taille. Car si le texte rend possible d'importantes baisses de cotisations, les compensations ne sont quant à elles pas claires.
D'une part, il faut comprendre que ce PLFRSS vise principalement à valider le pacte de solidarité. De fait, les salariés gagnant entre 1 et 1,3 Smic devraient verser moins de cotisations. Même chose pour les entreprises, qui ne sont pas concernées par les charges patronales pour les employés payés au Smic. L'ennui, c'est que le gouvernement souhaite en parallèle faire baisser le déficit de la Sécurité sociale, en faisant passer les 13,3 milliards d'euros de pertes cette année à 8,9 milliards l'an prochain. Résultat, il ne fait donc aucun doute que la baisse des cotisations devra nécessairement être compensée.
Un rabot d'un milliard d'euros du côté des particuliers
Au départ, le projet intégrait le gel de certaines prestations sociales pendant un an pour obtenir 1,7 milliards d'euros. Dans le détail, les prestations familiales devaient permettre de réaliser 360 millions d'économies, les pensions d'invalidité et d'accident du travail 200 millions, les aides au logement 130 millions, et les pensions de retraite un milliard.
Mais finalement, le Conseil d'État a contraint le gouvernement à modifier son projet, en lui faisant abandonner le gel des prestations familiales et celui des pensions d'invalidité. De fait, sont toujours touchés par le dispositif les bénéficiaires d'une aide au logement – 1,3 million de familles devront faire un effort de 23 euros par an – ainsi que les huit millions de retraités gagnant plus de 1 200 euros par mois de retraite de base, hors complémentaire – un effort de 130 euros par an devra être consenti. Conclusion, un milliard d'euros d'économies seront donc prochainement prélevés sur les particuliers.