Instinctivement, les acheteurs associent l’acquisition d’un article à prix réduit à une bonne affaire. Il n’est donc pas étonnant que les périodes de soldes nationales soient aussi plébiscitées. Cependant, ces ventes promotionnelles peuvent parfois dissimuler des pratiques commerciales abusives. De là découle l’intérêt de connaître ses droits en tant que consommateur.
Les périodes de soldes sont l’occasion pour les commerçants de vendre à perte leur stock de marchandises non écoulées. Les articles sont ainsi commercialisés à prix cassés, ce qui ne protège pas des vices cachés ou des défauts de fabrication. Face à ce type de problème, les consommateurs peuvent faire valoir leurs droits. En effet, les soldes répondent aux mêmes règlements que les ventes hors soldes en termes de garanties. Tour d’horizon.
Le droit de connaître le prix d’origine des articles soldés
La période promotionnelle des soldes est encadrée par une législation à laquelle les commerçants sont tenus de se conformer. Ce règlement constitue une rampe de protection pour les consommateurs dont les droits demeurent sensiblement les mêmes. Pendant les soldes, la loi exige, dans un premier temps, la transparence des marchands. Dans cette optique, l’étiquette des articles soldées doit mentionner spécifiquement :
- Le prix de vente antérieur de l’article, avant que la réduction promotionnelle ne soit appliquée : cette mention est barrée et doit impérativement correspondre au véritable prix d’avant-soldes de l’article, soit le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours ;
- Le prix de vente au moment des soldes une fois prise en compte la réduction promise par les publicités.
Cette disposition vise à empêcher les vendeurs de faire comme les supermarchés qui embrouillent les acheteurs avec de fausses promos.
Le droit à une garantie et un service après-vente
Vendre les articles à perte pendant les soldes ne signifie en aucun cas limiter la garantie des achats et le service après-vente correspondant. Procéder ainsi est qualifié par la loi de pratique abusive et ouvre la voie à un litige entre le consommateur et l’entreprise/le magasin concerné(e). En somme, un article soldé bénéficie, au même titre qu’un article acheté hors période de solde, d’une garantie et est couvert par un service après-vente. Si l’achat s’avère présenter des vices cachés ou un défaut de fabrication, le client peut tout à fait demander une prise en charge sous forme de :
- Réparation ;
- Remboursement ;
- Remplacement.
Le droit des consommateurs concernant les soldes en ligne
Outre les garanties de vice caché et de conformité dont bénéficient les articles acquis en période de solde, un achat en ligne ouvre également droit au délai habituel de rétractation. Les acheteurs ont donc 14 jours pour changer d’avis et retourner l’article soldé sans encourir de pénalités et obtenir, en retour, un remboursement. Il peut néanmoins arriver que le commerçant refuse d’appliquer les garanties correspondantes, sous prétexte qu’il s’agit d’un prix promotionnel. Dès lors, le consommateur est libre d’entreprendre les démarches d’une résolution amiable de litige ou de prévenir la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).