Taxe d'habitation 2018 : tout savoir sur la réforme

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Taxe d'habitation 2018 : tout savoir sur la réforme / iStock.com-PRImageFactory
Taxe d'habitation 2018 : tout savoir sur la réforme / iStock.com-PRImageFactory

La loi de finances 2018 prévoit une suppression progressive de la taxe d’habitation prélevée au profit des collectivités locales. D’ici 2020, elle ne sera plus qu’un souvenir pour 80% des Français.

La taxe d’habitation fixée par les communes a été modifiée par la loi de finances 2018. Cette mesure concerne aussi bien les propriétaires que les locataires et les occupants à titre gratuit. Zoom sur les changements apportés par la réforme Macron.

Taxe d'habitation : une baisse progressive du taux

Annoncée par Emmanuel Macron lors des élections présidentielles de 2017, la réforme de la taxe d’habitation figure bel et bien au programme du gouvernement. La loi de finances 2018 prévoit sa suppression progressive au cours des trois prochaines années. En 2018, la réforme sera matérialisée par une baisse de 30% du taux applicable. En 2019, la taxe d’habitation connaîtra une baisse de 65% avant sa disparition totale en 2020. Ainsi, un contribuable qui devrait payer une taxe d’habitation de 500€ ne paiera plus de 350€ (70%) en 2018 et 175€ (35%) en 2019.

Des conditions de ressources

Cette réforme de la taxe d’habitation s’applique sous condition de ressources. Pour un célibataire sans enfant à charge (1 part), le plafond du revenu fiscal de référence est fixé à 27 000€ contre 43 000€ pour un couple marié ou pacsé sans enfant comptant pour 2 parts. Chaque enfant ou personne à charge compte pour une demi-part augmentant le seuil de 8 000€. Ainsi, le seuil est fixé à 35 000€ (27 000 + 8 000) pour un célibataire avec un enfant à charge. À partir de 2 parts, chaque demi-part supplémentaire augmente le seuil de 6 000€. Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le plafond de revenu est fixé à 49 000€ (43 000 + 6 000). D’après les estimations du gouvernement, près de 80% des Français remplissent les conditions requises pour bénéficier de cette réforme.

Un dégrèvement progressif

Les personnes dont le RFR dépasse le plafond prévu par la loi de finances 2018 pourront aussi profiter d’un dégrèvement progressif (moins de 30% en 2018 et moins de 65% en 2019) afin d’éviter l’effet de seuil. Un célibataire dépassant le seuil de moins de 1 000€ pourra donc bénéficier d’une décote partielle sur sa taxe d’habitation. Le même avantage est accordé aux couples dépassant le seuil de moins de 2 000€.

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