Téléphonie mobile, transports : ce qui change au 1er juin 2017

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Téléphonie mobile, transports : ce qui change au 1er juin 2017 / iStock.com - filadendron
Téléphonie mobile, transports : ce qui change au 1er juin 2017 / iStock.com - filadendron

Le mois de juin est synonyme de changements dans les domaines du transport et de la téléphonie mobile. Les frais d’itinérance disparaîtront dans les pays membres de l’Union européenne.

Les principaux changements effectifs à compter du 1er juin concernent particulièrement les transporteurs et les opérateurs de téléphonie mobile. Tour d’horizon des nouvelles règles dans ces secteurs.

L’obligation d’information pour les transporteurs

Le décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 oblige les transporteurs à informer leurs clients sur la quantité de gaz à effet de serre émise au cours d’une prestation. Cette nouvelle loi concerne les personnes publiques ou privées qui proposent des prestations de transport de personnes ou de marchandises. Les professionnels du déménagement, les loueurs de voitures, les agences de voyages et les collectivités territoriales proposant des prestations de transport en régie sont également visés par ce décret. Ce texte précise notamment les gaz à effet de serre pris en compte et les modalités de calcul utilisées en fonction du type d’énergie.

La fin du roaming en Europe

Malgré la réticence des opérateurs, les frais d’itinérance ou de roaming ne seront plus appliqués à compter du 15 juin 2017. Cette nouvelle règlementation concerne les citoyens européens qui se déplacent au sein de l’Union. Toutefois, l’achat d’une carte SIM dans un pays est réservé à ceux qui y travaillent, y résident ou y étudient. Les opérateurs peuvent également surfacturer les tarifs de communication ou de connexion des personnes qui passent plus de deux mois à l’étranger et qui consomment plus en dehors du pays où la carte SIM a été achetée. Bien avant d’appliquer un tarif majoré, un opérateur doit adresser un premier avertissement au client indélicat. Si aucun changement de comportement n’est constaté, l’opérateur est en droit de lui facturer des suppléments de 0,01 euro par SMS, 0,04 euro par minute d’appel et 0,0085 euro par Mbit.

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