Tout savoir sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour l'année 2017

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Tout savoir sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour l'année 2017 / iStock.com - Zaikina
Tout savoir sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour l'année 2017 / iStock.com - Zaikina

Si certains sont encore en vacances, de nombreux parents préparent déjà la rentrée scolaire 2017-2018. La Caisse d’allocations familiales (CAF) a dévoilé le montant de l’allocation de rentrée scolaire pour cette année.

Les foyers disposant d’un faible revenu bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les aider dans l’achat des fournitures scolaires de leurs enfants. Tour d’horizon de cette subvention salutaire pour les parents.

Les enfants concernés

L’allocation de rentrée scolaire concerne aussi bien les écoliers du primaire que les collégiens, les lycéens ou les jeunes en apprentissage. Ils doivent être nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011, donc âgés de 6 à 16 ans. Les élèves plus jeunes doivent être inscrits à l’école primaire. La Caisse d’allocations familiales ne fait pas de distinction entre les élèves inscrits dans le privé et dans le public. Ceux inscrits au CNED peuvent aussi prétendre à l’ARS. Pour les apprentis, la limite d’âge est fixée à 18 ans.

Les conditions de revenu

La CAF verse l’ARS aux familles remplissant les conditions de ressource, les mêmes que celles fixées pour l’année 2016. Ainsi, le plafond est fixé à 24 404 € pour un enfant, 30 036 € pour 2 enfants, 35 668 € pour 3 enfants et 5 632 € par enfant supplémentaire. Il est à préciser que les ressources considérées par la Caisse d’allocations familiales sont les revenus nets (salaires + revenus immobiliers – charges – abattements fiscaux) de l’année 2015 (N-2). Dans le cas d’un léger dépassement des plafonds, une ARS différentielle peut être accordée. Les revenus des apprentis doivent également être inférieurs à 907,19 € mensuels.

La prime

L’ARS ne prend pas la forme de bons d’achat pour fournitures scolaires, mais d’un virement effectué par la Caisse d’allocations familiales. Son montant varie selon l’âge de l’enfant scolarisé. Ainsi, un enfant de 6 à 10 ans donne droit à 364,09 €, contre 384,17 € pour un élève de 11 à 14 ans et 397,49 € pour un enfant de 15 à 18 ans. Les premiers versements auront lieu à partir du 20 août 2017 tandis que les derniers (pour les demandes tardives) auront lieu en septembre, voire octobre. Les parents d’enfants de 6 à 16 ans ayant déjà bénéficié de l’ARS n’ont aucune formalité à faire du moment qu’ils ont payé leurs impôts et déclaré leurs revenus 2015 à la CAF. Pour les 16 à 18 ans, un justificatif de scolarité ou d’apprentissage doit être fourni à la CAF. Une déclaration sur l’honneur sur le site Internet de la CAF est possible depuis mi-juillet.

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