Vers un allongement du congé du deuil de l'enfant ? / Istock.com - debraydavid

Vers un allongement du congé du deuil de l'enfant ?

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Récemment, une discussion sur l’allongement du congé pour le décès d’un enfant a eu lieu à l’Assemblée. L’objectif était de faire passer ce congé, actuellement de 5 jours, à 12 jours. Cette proposition de loi de l’UDI-Agir a toutefois été refusée par la majorité, à 40 voix contre 38. La contestation a aussitôt engendré une polémique après s’être répandue sur les réseaux sociaux. Les commentaires outrés de grandes personnalités publiques ont fusé de partout, au point qu’une reconsidération de la mesure est en vue.

Pour le décès d’un enfant, le Code de travail prévoit des congés payés allant jusqu’à 5 jours. Le 30 janvier dernier, lors d’une niche parlementaire, les députés du centre droit ont proposé un allongement. Suite à un débat enflammé, la loi a été rejetée. Toutefois, le rappel à l’ordre du chef de l’État en personne, face aux réactions indignées, annonce une relance imminente de la discussion. Décryptage.

La proposition de loi en question

Le deuil d’un enfant donne au salarié le droit à un congé payé de 5 jours maximum. Toutefois, une proposition des députés du centre droit, visant à instaurer à la place un congé de 12 jours, a été présentée dans l’Hémicycle le 30 janvier dernier. “Six jours pour s’occuper des obsèques, et six autres pour tâcher de reprendre un peu son souffle et penser à l’avenir”, explique le rapporteur de la mesure, Guy Bricout. Néanmoins, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ne voit pas les choses de cette façon. “Que le congé de deuil dure cinq ou douze jours, il ne permet pas de se remettre et de compenser le traumatisme”, justifie cette dernière. En outre, elle a précisé qu’une pareille mesure pénaliserait les entreprises, qui devraient alors payer 100% de ce congé.

Des réactions indignées sur les réseaux sociaux

Alors que les congés d’un proche aidant seront rémunérés, celui de deuil d’un enfant rencontre quelques obstacles. Une polémique s’est vite installée, accompagnée d’une vidéo au sein de l’Hémicycle postée sur Twitter par François Ruffin, un député La France insoumise. “Douze jours, je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste”, s’exclame-t-il face à l’avis défavorable de la Ministre. “On parle de la tragédie des tragédies”, souligne le député tout ému en précisant qu’il ne s’attendait pas à ce que cette proposition rencontre un pareil débat. Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, ainsi que Laurence Parisot, une chef d’entreprise Française, ont également pris la parole sur Twitter en réclamant un nouveau vote.

Retour en arrière du gouvernement

Face aux nombreuses réactions qu’a suscitées ce refus, l’Élysée a fait une annonce deux jours plus tard. Le président, Emmanuel Macron, rappelle son gouvernement à l’ordre en demandant de “faire preuve d’humanité”. Suite à cette intervention haut placée, la première à avoir contesté, Muriel Pénicaud, a admis que “le gouvernement reconnaît une erreur qu’il entend rapidement corriger”. Ainsi, prochainement, cette proposition de loi sera présentée devant le Sénat sous un “texte plus ambitieux”, incluant notamment un accompagnement psychologique, une prise en charge par la sécurité sociale ainsi que l’allongement discuté. Si l’allongement du congé de paternité a été accepté, cette nouvelle mesure devrait aussi être validée.

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