Clément Faural

  • Procédure et formalités d'une rupture conventionnelle

    Connaître la procédure et les formalités d'une rupture conventionnelle

    Procédure et formalités d'une rupture conventionnelle La rupture conventionnelle intervient dans le cadre d'un CDI. C'est un arrêt du contrat de travail distinct de la démission et du licenciement où les deux parties se mettent d'accord pour mettre fin à la collaboration....

  • Calculer les indemnités de rupture conventionnelle

    Calculer les indemnités de rupture conventionnelle

    Calculer les indemnités de rupture conventionnelle Vous êtes en CDI et voulez négocier un départ avec votre employeur. Quelle est la spécificité de cette procédure pour vos avantages de départ ? Avez-vous droit à des indemnités spécifiques ? Comment les calculer ?...

  • Licencier une assistante maternelle

    Connaître les étapes du licenciement d'une assistante maternelle

    Tout savoir sur le licenciement d'une assistante maternelle Le contrat qui lie l'assistante maternelle aux parents peut être de durée déterminée ou indéterminée....

  • Les formalités liées à la rupture du contrat

    Comprendre les formalités liées à la rupture du contrat : Employé/Employeur

    Connaître les formalités liées à la rupture du contrat : Employé/Employeur. Vous êtes en processus de départ, quelles sont les différentes formalités à accomplir lorsque vous rompez votre contrat de travail....

  • L'inscription est obligatoire pour pouvoir voter

    Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

    Démarche à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales. Le vote est un droit. Quel que soit le type d'élection, tout citoyen français majeur est autorisé à voter. La seule condition pour cela est d'être inscrit sur les listes électorales....

  • Quel est le délai de paiement d'un solde de tout compte ? / iStock.com - shipov

    Quel est le délai de paiement d'un solde de tout compte ?

    Tout savoir sur le délai de paiement d'un solde de tout compte. Le solde de tout compte est l'ensemble des sommes dues par votre employeur à la rupture du contrat. Le document fait l'inventaire de la rémunération qui vous est versée....

  • Le licenciement en CDD

    Tout savoir sur le licenciement en CDD

    Tout savoir sur le licenciement en CDD Sous quelles conditions peut-on vous licencier lorsque vous êtes en CDD ? Y a-t-il des formalités particulières à accomplir ? Voici un récapitulatif des règles de rupture de contrat lorsque vous êtes en CDD....

  • Licenciement en CDI

    Tout savoir sur le licenciement en CDI

    Tout savoir sur le licenciement en CDI. Vous êtes en CDI, sous quelles conditions pouvez-vous être licencié ? Quelles sont les causes de licenciement et quelles sont les formalités à respecter ? Voici un récapitulatif des procédures de licenciement en CDI :...

  • Saisir les prud'hommes lors d'un licenciement

    Saisir les prud'hommes lors d'un licenciement

    Saisir les prud'hommes lors d'un licenciement Quels sont les recours lors d'une procédure de licenciement ? Comment se tourner vers les prud'hommes, et dans quels cas ceux-ci sont-ils compétents ?...

  • Procédure de licenciement pour faute

    Comprendre la procédure de licenciement pour faute

    Tout savoir sur la procédure de licenciement pour faute. Être licencié pour faute est une procédure particulière qui comporte plusieurs étapes. Pour faute simple, faute lourde ou grave, quelles sont les différentes formalités par lesquelles vous devrez passer ?...

  • Que retenir de la franchise d'assurance auto ?

    Franchise assurance auto : le fonctionnement

    Tout savoir sur la franchise d'assurance automobile. Chaque particulier qui souhaite souscrire un contrat d'assurance auto se voit confronté à la comparaison des différentes franchises qui lui sont proposées. Qu'est-ce que la franchise ? Quel est son fonctionnement ?...

  • Il devient parfois nécessaire de modifier un contrat d'assurance auto

    Modifier un contrat d'assurance auto

    Comprendre comment modifier un contrat avec son assureur automobile. Souscrire un contrat d'assurance auto  se réalise à un moment déterminé, en lien avec une situation de vie bien précise....

  • Connaitre la durée de son permis de construire.

    Connaître la validité du permis de construire

    Pour pouvoir organiser ses délais de construction. Après avoir reçu une autorisation d'urbanisme, le propriétaire peut commencer les travaux de construction, d'aménagement ou de démolition. La validité d'un permis de construire est de deux ans....

  • Le stage permet à des utilisateurs de récupérer des points rapidement

    Tout savoir sur le stage de récupération de points

    Une solution équitable pour récupérer ses points perdus. Après avoir commis plusieurs infractions, et avant que le solde de points d'un permis de conduire n'arrive à zéro, chaque conducteur a la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points. Voici son fonctionnement....

  • Il est possible de connaitre le nombre de points restant sur son permis.

    Connaître le solde de son permis à points

    Pour ne plus avoir de doute sur vos points de permis. Dans la majorité des infractions commises, un conducteur se voit privé d'un certain nombre de points sur son permis de conduire. Lorsque le solde de ce permis à points arrive à zéro, le permis est tout simplement annulé....

  • L'assurance tous risques est plus complète que l'assurance au tiers

    Tout savoir sur le fonctionnement de l'assurance "Tous risques"

    Pour penser au mieux votre assurance automobile. Pour assurer votre véhicule, vous avez le choix entre plusieurs types d'assurances. L'assurance minimum est la garantie responsabilité civile, ou assurance au tiers....

  • L'assurance au Tiers est l'assurance la plus basique

    Comprendre le fonctionnement de l'assurance au Tiers

    Tout savoir sur l'assurance au Tiers. Tout propriétaire d'une voiture doit assurer son véhicule. L'assurance au tiers est l'assurance la plus basique et couvre votre responsabilité civile. Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assurance au tiers....

  • La loi détermine le nombre de points qu'enlève une infraction en fonction de sa gravité.

    Connaître le barème du permis à points

    Tout comprendre sur le permis, ses points et leur retrait. Depuis 1992, le permis de conduire est associé à un système de points, 12 lorsqu'il est complet, qui peuvent être retirés en cas d'infractions au Code de la route....

  • permis

    Comprendre le fonctionnement du permis à points

    Le permis de conduire est un document qui peut vous êtes retiré en cas d'infractions au Code de la route. Entré en vigueur le 1er juillet 1992, après avoir été institué par la loi n°89-469 du 10 juillet 1989, le permis à points a sensiblement modifié le monde de la conduite automobile....

  • Des moyens existent en cas de vol ou de perte du permis de conduire

    Connaître les démarches en cas de vol ou perte de permis de conduire

    Comment procéder en cas de vol ou de perte du permis de conduire....