Clément Faural

Les véhicules à moteur dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique....

Pour vous assurer de passer le contrôle technique il peut être utile de prendre rendez-vous pour un pré-contrôle de votre véhicule. Avant le contrôle technique, il est conseillé - mais pas obligatoire - de soumettre son véhicule à un pré-contrôle technique....

Si le contrôle technique n'est pas concluant la première fois, une contre-visite est obligatoire pour conserver le droit de circuler. Dans le cadre d'un contrôle technique, l'examen d'un véhicule peut engendrer une contre-visite....

Un automobiliste doit obligatoirement suivre les directives du contrôle technique sous peine d'amende....

Tout savoir sur le contrôle technique et son coût. Tout propriétaire d'un véhicule à moteur de moins de 3,5 tonnes est tenu d'effectuer un contrôle technique selon les périodicités en vigueur....

Déclarer un sinistre est une étape indispensable pour obtenir une indemnisation....

Tout ce qu'il vous faut savoir concernant donation et succession dans le cadre d'un Pacs. Autant ne pas attendre le décès de son partenaire de Pacs pour se pencher sur les questions d'héritage....

Les propriétaires de logement doivetn s'acquitter de plusieurs types de taxes foncières. En dehors de la taxe foncière, les propriétaires de terrains ou de bâtiments sont soumis à d'autres impôts fonciers, tels que la taxe sur les logements vacants ou la taxe sur les ordures ménagères....

Les démarches à réaliser pour obtenir un acte de notoriété pour sa succession. Pour entrer en possession de sa succession (par legs ou testament), il est nécessaire d'obtenir un acte de notoriété. Cet acte représente la preuve qu'on est bien l'héritier ou le légataire du défunt....

Pour savoir si votre situation vous permet d'obtenir l'exonération de la taxe foncière. Il est possible de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, temporaire ou permanente, si vous remplissez les conditions prévues. Par ailleurs, certaines propriétés sont elles aussi exonérées....

Les démarches pour payer sa taxe foncière. Les contribuables qui ne bénéficient pas de la mensualisation ont jusqu'au 15 octobre pour payer la taxe foncière, mais ils disposent de cinq jours supplémentaires en cas de paiement par Internet....

Obtenir une déduction fiscale grâce à la garde de ses enfants, c'est possible. Un foyer fiscal peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour garde d'enfants, lorsqu'il fait garder ses enfants en dehors de son domicile....

Savoir comment calculer la taxe foncière. Vous venez de recevoir votre avis d'imposition, et vous cherchez à savoir comment est établi le calcul de la taxe foncière que le fisc vous réclame ? Voici quelques éléments de réponse....

Le versement d'une pension alimentaire peut faire l'objet d'une réduction d'impôts sur le revenu. Un contribuable a la possibilité de déduire une pension alimentaire. Cette pension peut être versée à un conjoint ou ex-conjoint, à un ascendant ou un descendant....

Sous conditions, vous pouvez obtenir des avantages financiers lorsque vous faîtes garder votre ou vos enfants. Pour les enfants de moins de 6 ans gardés hors du domicile, les familles peuvent obtenir un crédit d'impôt pour les frais de garde de l'enfant....

Le régime d'imposition est modifié par le pacs. S'engager dans un Pacs représente de nombreux changements dans la vie de deux partenaires. C'est notamment le cas sur le plan de l'imposition. Voici tout ce qu'il faut savoir pour comprendre la fiscalité du Pacs....

La taxe professionnelle comprend la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La Contribution Économique Territoriale (CET) des entreprises se compose de deux taxes différentes....

Les propriétaire louant un logement en respectant un plafond de loyers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts. La loi Duflot permet aux particuliers de réduire leurs impôts en échange de la mise en location d'un logement pendant neuf ans....

Les contrats d'assurance-vie sont soumis à certaines règles fiscales. Les plus-values réalisées sur les contrats d'assurance-vie bénéficient d'un abattement au-delà de huit ans de détention. Il est cependant possible de retirer du capital à tout moment....

Les réductions d'impôts suite à des travaux d'aide à la personne. Les travaux d'aide à la personne effectués dans une résidence principale peuvent donner lieu à un crédit d'impôt....