Pierre-jean fabas


  • CDD et congés payés

    Congés payés et CDD

    Les congés payés pour les CDD relèvent d'un régime particulier. Voici ce qu'il faut savoir pour les salariés ou employeurs. Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013....

  • Comment faire reconnaître un licenciement irrégulier ?

    Licenciement irrégulier : de quoi s'agit-il ?

    Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier. Que faire ? Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier....

  • Calcul des congés payés pour les salariés à temps partiel

    Calcul des congés payés pour les salariés à temps partiel 

    Nombreux sont les salariés sous contrat à temps partiel qui se posent des questions sur la façon dont leurs droits aux congés payés sont calculés....

  • Le point sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse

    Licenciement sans cause réelle et sérieuse : que faire ?

    Avoir recours au Conseil des prud'hommes peut permettre à un salarié licencié de faire reconnaître son licenciement comme n'étant justifié par aucune raison réelle et sérieuse....

  • Le point sur la nouvelle aide à l'embauche des jeunes

    Le point sur l'aide à l'embauche des jeunes

    Une nouvelle aide a été mise en place pour les embauches des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation....

  • Le point sur l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi

    Le point sur l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi

    Une aide permet aux entreprises de bénéficier d’une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus....

  • Le point sur le reçu pour solde de tout compte

    Reçu pour solde de tout compte : quels sont vos droits ?

    Lors de la rupture d'un contrat de travail, l’employeur doit remettre un reçu pour solde de tout compte. Lors de la rupture d'un contrat de travail, l’employeur doit remettre un reçu pour solde de tout compte....

  • Le point sur le licenciement nul

    Vous estimez votre licenciement nul : que faire ?

    Un salarié licencié peut considérer que son renvoi est contestable, il fera dans ce cas appel au Conseil des prud'hommes. Un salarié licencié peut considérer que son renvoi est contestable, il fera dans ce cas appel au Conseil des prud'hommes qui peut déclarer le licenciement nul....

  • Rompre un contrat de travail pendant la période d'essai

    Rupture d'un contrat de travail pendant la période d'essai

    La période d’essai marque le début de la relation contractuelle entre le salarié et son employeur. La période d’essai marque le début de la relation contractuelle entre le salarié et son employeur....

  • Le point sur le travail à temps partiel pour des raisons familiales

    Temps partiel familial : ce que vous devez savoir

    Il existe actuellement une forme très particulière de temps partiel, il s’agit du temps partiel pour raisons familiales....

  • Le point sur les droits et obligations du salarié en arrêt de travail

    Arrêt de travail : droits et obligations du salarié

    Vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail. De nombreuses activités vous sont désormais interdites. Vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail. De nombreuses activités vous sont désormais interdites....

  • A quoi engage une promesse d'embauche ?

    A quoi engage une promesse d'embauche ?

    Il arrive parfois qu’une promesse d’embauche soit remise au salarié avant son embauche réelle et définitive....

  • L'indemnité temporaire d'inaptitude

    Indemnité temporaire d'inaptitude : ce que prévoit la loi

    L'indemnité temporaire d'inaptitude a été mise en place en 2010 L'indemnité temporaire d'inaptitude a été mise en place en 2010. Force est de constater que de nombreux salariés ignorent actuellement l’existence de cette indemnité dont ils peuvent bénéficier en cas d’inaptitude au travail....

  • Retraite : comment connaître ses droits ?

    Comment connaître ses droits à la retraite ?

    La réforme du 10 novembre 2010 prévoit un dispositif permettant à tout salarié de se tenir informé sur ses droits au cours de sa carrière. De nombreuses réformes ont été menées ces dernières années concernant le système des retraites....

  • Allocations de solidarité pour les seniors en 2011

    Séniors et allocations de solidarité

    En reculant progressivement l'âge légal de départ en retraite, la réforme du 10 novembre 2010 bouleverse également l'allocation chômage reversée aux séniors, l'allocation veuvage et la majoration de la pension pour conjoint à charge....

  • Retraites : combien de temps cotiser ?

    Réforme des retraites : durée de cotisation

    Le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite est probablement la décision clé de la réforme du 10 novembre 2010. Le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite est probablement la décision clé de la réforme du 10 novembre 2010....

  • Négociations sur la pénibilité et l'égalité en entreprise

    Pénibilité, égalité : négociations en entreprise

    Les entreprises sont désormais dans l’obligation d’entamer des négociations concernant la pénibilité du travail, et de respecter des obligations afin de favoriser l'égalité entre les salariés hommes et femmes....

  • AER et SAM : ce que change la réforme des retraites

    AER, SAM : ce que change la loi de réforme des retraites

    La réforme des retraites du 10 novembre 2010 ne modifie pas uniquement l'âge légal de départ à la retraites. La réforme des retraites du 10 novembre 2010 ne modifie pas uniquement l'âge légal de départ à la retraites....

  • GPEC : régime social des indemnités

    GPEC : régime social des indemnités

    Depuis le 1er janvier 2011, le régime fiscal et social des indemnités versées à un salarié dans le cadre d’un accord GPEC a été modifié....

  • Le point sur l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

    Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

    La loi du 2 mars 2010 (loi 2010-209) a institué une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie....