Pierre-Jean Fabas

Le règlement intérieur est rédigé unilatéralement par l’employeur. Le règlement intérieur est rédigé unilatéralement par l'employeur.
Le code du travail limite son contenu....

Les contrats CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu. Les CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu. C'est la raison pour laquelle, les employeurs doivent verser une prime de précarité au terme du contrat....

La France est le premier marché européen du travail temporaire et le deuxième marché du monde. Le marché du travail temporaire a connu en 20 ans une croissance sans précédent. La France est le premier marché européen du travail temporaire et le deuxième marché du monde derrière les États-Unis....

Il existe différents motifs de rupture d'un CDD. Voici les différents cas de ruptures anticipées d'un CDD mais aussi les cas injustifiés avec leurs conséquences. Attention, on parle de rupture d'un contrat CDD et en aucun cas de démission ou de licenciement qui sont des termes réservés aux contrats CDI....

La période d'essai dans un contrat CDD répond à des exigences très précises. Voici lesquelles. A la différence des CDI, la période d'essai des contrats CDD n'a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008 (Loi de Modernisation du Marché du Travail)....

Quand un CDD se termine, il n'est pas possible de recourir à un nouveau CDD sur le même poste avant l'expiration d'un délai, appelé délai de carence. En règle générale, les CDD ne sont renouvelables qu'une seule fois....

Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Si oui, comment procéder ? Il existe une notion importante que les salariés et employeurs doivent connaître : en effet, il faut distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions d'exécution du contrat de travail....

L'utilisation du CDD étant strictement encadrée, voici pour l'employeur les différents cas qui permettent d'avoir recours à un CDD. Le contrat CDD est considéré comme un contrat d'exception à la différence du contrat CDI considéré lui comme un contrat de droit commun....

Il existe de nombreux cas de rupture d'un contrat de travail Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet article est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences......

Ce qu'il faut savoir sur la période d’essai du contrat CDI. La loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) a modifié les conditions de la période d'essai pour les contrats CDI uniquement (les règles concernant les contrats CDD n'ont pas changé). Salariés et employeurs sont concernés par tous ces changements importants....

Le contenu du contrat à temps partiel répond à des exigences particulières Le contrat à temps partiel doit comporter des mentions obligatoires....

Voici les clauses qu'un CDD doit contenir Le contrat CDD est appelé contrat d'exception, son contenu est encadré par le Code du travail et certaines mentions doivent y figurer obligatoirement. Voici lesquelles....

Voici comment est déterminée la rémunération des stagiares dans une entreprise Les stagiaires et les entreprises qui les reçoivent se posent des questions sur la gratification et les spécificités d'un stage. Voici comment y voir plus clair en tenant compte des nouvelles dispositions applicables....