Les charges récupérables
Fixée par décret du 9 novembre 1982, la liste exhaustive des charges récupérables est disponible sur le site de Legifrance. Pour résumer, trois catégories de dépenses subsistent pour les charges payables par le locataire :
- toutes dépenses pour services rendus liés à l'usage même du logement : que ce soit les frais de fonctionnement de l'ascenseur, le chauffage collectif ou encore l'éclairage de la cage d'escalier ; toutes ces charges peuvent être destinées au locataire,
- l'entretien et les petites réparations des parties communes : cette catégorie comprend le nettoyage ou encore l'entretien des espaces verts,
- quelques taxes de services : l'enlèvement des ordures ménagères ou encore la taxe de balayage entrent dans cette catégorie.
Comment payer ces charges locatives?
Généralement, le bail prévoit que, chaque mois, le locataire paie en plus de son loyer un montant correspondant aux charges.
Il faut également savoir que la loi impose au propriétaire, une régularisation annuelle du montant des charges en fonction de celui estimé.
Il doit alors justifier l'existence de ces charges ; à noter qu'il n'est pas possible de prévoir une somme annuelle de charges.
Les cas particuliers concernant les charges locatives
Concernant les charges récupérables, il existe quelques exceptions des frais que le propriétaire peut assigner au locataire :
- tout frais liés à l'antenne collective de télévision ou installation du câble : dans ce cas, le propriétaire peut demander à chaque locataire usager de ce service, mis en place par celui-ci, une participation aux dépenses représentées par l'installation, l'entretien et éventuellement le remplacement,
- la rémunération du gardien : si tel est le cas, une partie des rémunérations du gardien peut être prise en charge par le locataire.
La répartition des charges entre locataires
Il arrive qu'un propriétaire loue dans un même immeuble plusieurs logements.
Ainsi, il faut que la répartition des charges locatives soit équitable. Autrement dit, le propriétaire doit prendre en compte l'utilité et l'usage de chaque locataire concernant les services ayant engendré des dépenses.