Location logement

Vous souhaitez louer ou mettre en location un logement ? Vous devez effectuer un certain nombre de démarches juridiques avant de signer le contrat. Rassurez-vous, nous vous accompagnons grâce à nos conseils pratiques.

Vous êtes propriétaire et souhaitez mettre en location votre logement ? Pratique.fr vous aide à trouver un locataire et à fixer le montant du loyer même s’il s’agit d’une location saisonnière.

Si vous êtes locataire, nous vous aidons à trouver le logement qui vous convient : préparation d’un bon dossier,  visite d’appartement, comment bénéficier d’une aide au logement… vous trouverez tout ce qu'il vous faut dans nos articles et fiches pratiques sur le sujet
 

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Tout savoir sur la location d'un logement

Du point de vue réglementaire, la location d’un logement est matérialisée par le bail. Celui-ci correspond au contrat de location qui fixe les droits et obligations du locataire et du propriétaire. Afin de mieux connaître ces droits et obligations, mais également les différentes assurances relatives à la location, les aides financières disponibles et bien d’autres informations utiles, Pratique.fr met à votre disposition des fiches pratiques sur le thème de la location.

Plusieurs types de logements sont disponibles à la location sur le parc immobilier français. On y trouve des logements non-meublés, des logements meublés, des logements sociaux, des locations saisonnières et des locations à l’année.

Le contrat de bail répertorie les droits et les obligations qui incombent au locataire comme au propriétaire.  Plusieurs de ces droits et obligations ont un impact financier pour le locataire. Tout d’abord il lui incombe de payer le loyer au terme convenu dans le bail. Sous certaines conditions, le défaut récurrent de paiement du loyer peut entraîner l’expulsion du locataire. Il doit par ailleurs s’acquitter des charges locatives (dites également « charges récupérables ») qui représentent les dépenses originairement réglées par le propriétaire telles que les frais liés au fonctionnement de l’immeuble (chauffage collectif, ascenseur), les dépenses d’entretien des parties communes  et les taxes locatives. En outre, un certain nombre de réparations pèsent sur le locataire : l’entretien des parties extérieures à usage privatif, les installations de plomberie ou le ramonage des conduits de fumées et de ventilation constituent certaines de ces réparations.

Pour sa part, le propriétaire doit prendre en charge les réparations urgentes (réparer un chauffe-eau tombé en panne en hiver par exemple), les travaux liés à la performance énergétique (pour lesquels il peut obtenir un certain nombre de subventions ou d’incitations fiscales) ou encore les travaux nécessaires au maintien en l’état du logement.

Les locataires bénéficient en France de plusieurs subventions en fonction de leur situation patrimoniale et familiale. Il existe ainsi l’aide personnalisée au logement (APL), l’aide de logement familial (ALF), l’Allocation de logement social (ALS), l’aide au financement du dépôt de garantie et le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Pour les propriétaires bailleurs, des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) permettent de réaliser des travaux afin de rénover un logement ancien. Ces subventions peuvent par exemple servir à rénover les dispositifs thermiques d’une habitation, ou bien encore à adapter un logement à la perte d’autonomie de son occupant.

En termes d’assurance, il revient au locataire de s’assurer contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion). Quant au propriétaire bailleur, il lui est possible de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant (non obligatoire) qui prendra en charge les sinistres survenus en cas de trouble de jouissance, de défaut d’entretien ou de vice de construction. Il existe également une assurance loyer impayé, permettant de pallier le défaut de paiement d’un locataire.