Check list : créer une entreprise

Publié le  - Mis à jour le 
Check list : créer une entreprise / iStock.com - courtneyk
Check list : créer une entreprise / iStock.com - courtneyk
Suivant le type d'entreprise, les démarches varient. Certaines formalités sont cependant communes à tous les cas de figure. Découvrez la liste pour réussir la création de votre entreprise.


Etape 1 : déposer le nom

  • Déposer le nom de l'entreprise auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur le site de l'INPI après avoir vérifié sa disponibilité.

A noter : si vous voulez associer un site internet à votre société, vérifiez que le nom de domaine que vous avez choisi est disponible sur le site de l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération).

Etape 2 : choisir un logo

  • Demander l'immatriculation au Répertoire national des entreprises (RNE), au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Centre de formalité des entreprises (CFE) ;
  • Recevoir de la part du CFE un numéro de SIREN (pour une entreprise) ou de SIRET (pour un établissement), le code APE et un numéro d'identification ;
  • Déposer (dans une banque, à la Caisse des dépôts et consignations, chez le notaire) des fonds constituant les apports en espèces nécessaires.

Etape 3 : rédiger les statuts de l’entreprise

  • Pour rédiger les statuts de votre entreprise, vous trouverez des modèles sur le site de l'agence pour la création d'entreprises ;
  • Publier l'avis de constitution de société (accompagné du sigle de la société) dans un journal d'annonces légales (liste par département sur APCE annonces).

A noter : les frais de publication dans un journal d'annonces légales coûtent environ 160€. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) coûte 83,96€ (en vigueur en 2012).

Etape 4 : assurer et déclarer l’entreprise

  • Souscrire une assurance (assurance dommages, responsabilité civile, pertes d'exploitations, protection juridique...) ;
  • Déclarer l'entreprise auprès de :

- La Poste ;
- le fournisseur d'électricité ;
- le fournisseur de gaz ;
- le fournisseur d'eau ;
- le fournisseur téléphone et internet.

  • Dans les 3 mois qui suivent l'immatriculation de l'entreprise, adhérer à une caisse de retraite ;
  • Enregistrer les statuts de l'entreprise en 4 exemplaires auprès des impôts.

Cet article a recueilli 16 avis. 88% des utilisateurs ont trouvé cet article "pratique".