Choisir la forme de son entreprise

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Choisir la forme juridique de son entreprise / iStock.com-andresr
Choisir la forme juridique de son entreprise / iStock.com-andresr

Le choix de la forme juridique d'une entreprise est primordial. Inadapté, il peut nuire à son développement. Choisir le statut juridique de son entreprise, c'est donc mieux la connaître et la définir.



étape 1

Se poser les bonnes questions avant de créer son entreprise

Avant de créer son entreprise et choisir sa forme juridique, il faut se demander :

  • si vous voulez la diriger seul ou vous associer. En effet, seule une société vous permettra de créer une entreprise à plusieurs ;
  • quels régimes social et fiscal sont les plus appropriés ;
  • si l'entreprise a vocation à se développer au niveau local, régional, national ou international.

En parallèle, il vous faut réaliser une étude de marché et un business plan pour mieux définir votre projet avant de choisir la forme juridique de votre entreprise :

  • l'étude de marché permet de mieux connaître la clientèle, l'environnement et la concurrence ;
  • le business plan permet d'élaborder votre stratégie et de la traduire financièrement.

étape 2

Déterminer le nombre d'associés pour connaître son statut juridique

Le nombre d'associés (à partir de 1) détermine la forme juridique de l'entreprise.

Dans le cas d'un associé unique, on peut opter pour :

  • le statut d'entreprise individuelle (EI). C'est un statut juridique assez souple qui se découpe en plusieurs catégories (micro-entreprise, entreprise individuelle à responsabilité limitée...) ;
  • le statut d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ; 
  • le statut de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

À partir de 2 associés minimum, on choisira entre :

  • la société à responsabilité limitée (SARL). Dans ce cas, il ne peut y avoir plus de 100 associés ;
  • la société anonyme (SA). Idéale lorsqu'on veut réunir beaucoup d'associés et de capitaux ;
  • la société par actions simplifiée (SAS) ;
  • la société en nom collectif (SNC).

étape 3

Évaluer le capital de départ

Fixez votre capital de départ. Il va également entrer en jeu pour le choix d'une forme d'entreprise :

  • pas de capital : vous pouvez créer une entreprise individuelle ou devenir micro-entrepreneur ;
  • entre 1€ et 37 000 € : choisissez la SAS ou la SASU ou créez une EURL ou une SARL ;
  • plus de 37 000 € : vous pouvez choisir la SA.

étape 4

Avant de créer votre entreprise, pensez au régime fiscal

Examinez l'imposition la mieux adaptée à votre future entreprise :

  • impôt sur le revenu sur le bénéfice réalisé : c'est le cas pour l'entreprise individuelle et l'auto entrepreneur ;
  • impôt sur le revenu : vous pouvez le choisir dans le cas d'une EURL et d'une SAS/SASU ;
  • impôt sur les sociétés : vous pouvez en faire le choix dans le cas d'une EURL ou d'une SAS/SASU, et il est imposé pour les SARL et les SA.

En fonction de tous ces éléments, vous pouvez enfin choisir la forme juridique de votre entreprise.