Le terrain
- Chercher le terrain ;
- Demander un certificat d'urbanisme à la mairie pour connaître les règles applicables sur ce terrain. Fournir :
- une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors œuvre du futur bâtiment ;
- un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune.
- Vérifier que le terrain est viabilisé auprès de :
- la DDT (direction départementale du territoire) ;
- le fournisseur d'électricité ;
- le fournisseur d'eau ;
- le fournisseur de gaz.
- Faire la demande du permis de construire à la mairie. Fournir en 4 exemplaires :
- le plan de situation du terrain ;
- le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;
- le plan de coupe du terrain et de la construction ;
- la notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
- le plan des façades et des toitures ;
- 2 photos permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.
A noter : cette demande doit être faite en 5 exemplaires si le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment historique et qu'il est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
- Recevoir l'arrêté autorisant le projet de construction ;
A noter : en cas de refus du permis de construire, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position. En cas de nouveau refus, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Dans les 8 jours, afficher un extrait de l'autorisation de construire, en mairie et sur le terrain (cela permet au tiers de contester l'autorisation dans un délai de 2 mois) ;
- Faire une déclaration d'ouverture de chantier en 3 exemplaires pour prévenir la mairie du commencement des travaux.
La construction
- Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur ou un contrat de commande avec un architecte ;
- Souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) ;
- Pour l'aménagement extérieur, choisir les matériaux, le mode de chauffage et de climatisation, le type de toiture et d'isolation ;
- Pour l'aménagement intérieur, choisir :
- l'emplacement des fenêtres ;
- l'emplacement et le sens d'ouverture des portes ;
- l'emplacement des prises électriques et des prises téléphoniques, des câbles, des interrupteurs ;
- l'emplacement des sources lumineuses ;
- la disposition des accessoires sanitaires et des éléments de cuisine (attention à la sécurité de l'installation électrique et aux distances d'utilisation).
Après la fin du chantier
- Signer le procès-verbal de livraison des travaux avec le constructeur ou l'architecte ;
- Faire en 3 exemplaires une déclaration d'achèvement des travaux auprès de la mairie ;
- Récupérer les certificats de garantie et les modes d'emploi des différents équipements auprès des installateurs.