Qu'est-ce que le chômage partiel ?
Le chômage partiel est une méthode à laquelle l’entreprise recourt lorsqu’elle diminue son activité au-dessous de l’horaire légal ou arrête temporairement tout ou une partie de son activité et qu'elle ne souhaite pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés. On peut aussi le définir comme le chômage technique.
Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Le chômage partiel ou chômage technique peut se traduire par :
- une réduction partielle d’activité ;
- un arrêt complet de l'activité de l'entreprise pendant une certaine période.
Quelle que soit la situation, le système d'indemnisation repose sur plusieurs allocations qui se complètent ou se succèdent et qui sont financées par l'employeur, par l'Etat et, éventuellement, par le Pôle emploi en cas d'arrêt complet d'activité.
Allocation du chômage partiel
En cas de réduction d’activité, les indemnités chômage pour compenser la perte de salaire sont les suivantes :
- l'allocation spécifique financée par l'État. En 2013, elle s’élève à 4,84 €/h pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 4,33 €/h pour celles de plus de 250 salariés, sur une base de 600 heures ;
- l'allocation conventionnelle prévue. Il s'agit d'une allocation financée par l'employeur, ou éventuellement l'Etat dans le cadre des conventions du FNE. L’entreprise verse au salarié 60 % du salaire horaire brut avec un minimum fixé à 6,84 € pour chaque heure chômée.
A noter : le salarié perçoit une seule allocation. L'allocation conventionnelle est versée par l'employeur, ce dernier se faisant ensuite rembourser l'allocation spécifique à la charge de l'État.
Qu'est-ce que le chômage complet ?
Le chômage partiel total, qu’on appelle aussi chômage complet, correspond lui à un arrêt total momentané de l’activité. Il est indemnisable dans le cadre du système d'indemnisation sur le chômage décrit précédemment, durant 28 jours maximum. Il se traduit par des licenciements économiques.
Droit au chômage total
Passé ce délai, les intéressés seront considérés comme étant à la recherche d'un emploi. Le Pôle emploi peut alors prendre le relais et verser les allocations chômage, bien que le contrat de travail ne soit pas rompu, pour une durée maximum de 182 jours.
L'intervention du Pôle emploi n'est donc envisageable qu'après 28 jours de chômage partiel total. Le montant de l’allocation versée varie alors de 75 % à 57 % du salaire mensuel brut selon son niveau.
La durée maximale de l’indemnisation est de 182 jours. Cependant, lorsque la suspension de l'activité de l'entreprise est imputable à un sinistre ou à une calamité naturelle, l'indemnisation peut, à titre exceptionnel, se poursuivre jusqu'à la date prévue de reprise d'activité de l'entreprise.