Types de papiers bancaires
Les papiers bancaires correspondent à l’ensemble des documents transmis par la banque. Il peut s’agir :
- de relevés de comptes ;
- de talons de chéquiers ;
- de chèques à encaisser ;
- de bordereaux de versement ;
- de papiers pour divers prêts ;
- de papiers pour les valeurs mobilières telles que des coupons, dividendes ou intérêts.
Délai de conservation des papiers bancaires
Pour chacun d’entre eux, un délai de conservation différent s’applique :
- 1 an pour les chèques à encaisser ;
- 2 ans pour un contrat touchant à un prêt à la consommation ;
- 5 ans pour les documents attachés aux valeurs mobilières ;
- 10 ans pour les bordereaux de versement et les relevés de compte ;
- 30 ans pour les talons de chéquiers.
La conservation de ces documents permet de constituer une preuve en cas d'éventuel litige. Il est donc important de les garder soigneusement.