Quelles dépenses sont concernées ?
Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt si vous effectuez, jusqu'au 31 décembre 2013, des dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes âgées ou handicapées.
Ces dépenses doivent être engagées dans votre habitation principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le crédit d'impôt porte sur :
- les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées payés dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé, intégrés dans un logement acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement ou en construction (équipements et main-d'œuvre TTC) ;
- les travaux de prévention des risques technologiques (équipements et main-d'œuvre TTC) ;
- les dépenses d'installation d'ascenseurs électriques à traction, effectuées avant le 1er janvier 2012 (équipements TTC hors main-d'œuvre).
Le montant du crédit d’impôt
Le crédit d'impôt est égal à :
- 15 % pour les dépenses d'acquisition d'ascenseurs électriques à traction. Ces ascenseurs doivent posséder un contrôle avec variation de fréquence et être installés dans un immeuble collectif achevé depuis plus de 2 ans ;
- 30 % et 40% en 2013 pour les dépenses de travaux de prévention contre les risques technologiques ;
- 25 % pour les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
Pour le calcul de l'avantage fiscal, ces dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond pluriannuel fixé à 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé.
Ces limites sont majorées de 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants en garde alternée).
A noter : les équipements et matériaux doivent être fournis et installés par une seule et même entreprise.