En matière de donation, certaines dispositions s'avèrent plutôt favorables pour les membres de la famille du donateur. Outre les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, les donations entre frères et sœurs, ou neveux et nièces peuvent échapper aux prélèvements de taxe (droits de mutation). L'objectif est ainsi d'encourager la transmission des patrimoines.
Transmettre des biens à sa famille
Vous pouvez choisir de transmettre une part de vos biens à des membres de votre famille par une donation. Cette donation est irrévocable dans la mesure où elle ne dépasse pas le montant de la quotité disponible (la part du patrimoine dont une personne peut disposer librement).
Même si leur régime n'est pas aussi favorable que celui prévu pour les descendants, les autres membres de la famille, comme les frères et sœurs, bénéficient d'abattements et d'avantages fiscaux en matière de droits de donation.
Bon à savoir : l'abattement applicable se renouvelle tous les 15 ans (depuis août 2012). Son montant est revalorisé chaque année au 1er janvier.
Donner à ses neveux et nièces
Pour les donations qu'ils recueillent, les neveux et nièces sont taxés après abattement de 7 967 € pour chacun.
En l'absence de descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) du donateur, la loi prévoit 2 abattements supplémentaires :
- 31 865 € pour les donations de liquidités (espèces, chèques, virement...), à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire ait plus de 18 ans au jour de la transmission ;
- 31 865 € pour les donations de liquidités (espèces, chèques, virement...), à condition que le bénéficiaire les réinvestisse au capital d'une PME (petite ou moyenne entreprise) où il exerce son activité professionnelle.
Pour les dons d'argent, un neveu ou une nièce peut donc être exonéré des droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31 865 €. L'exonération est accordée tous les 15 ans.
Donner à ses frères et sœurs
Après abattement, les frères et sœurs devront s'acquitter des droits suivants :
- en dessous de 24 430 €, les droits sont de 35% ;
- au-delà de 24 430 €, les droits sont de 45%.
Donner à une personne handicapée
Lorsque le bénéficiaire d'une donation est handicapé, c'est-à-dire dans l'incapacité de travailler dans des conditions normales, il bénéficie d'un abattement de 159 325 € qui peut se cumuler avec un autre.
Exemple : le frère handicapé du donateur peut bénéficier à la fois de l'abattement de 159 325 € et de 15 932 €.