Donation familiale

Si vous souhaitez faire une donation à un membre de votre famille, sachez que certains avantages fiscaux existent pour faciliter les transmissions entre les générations. Nous vous expliquons comment bénéficier de ces exonérations.

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Tout savoir sur la donation familiale

Le droit autorise l’acte de la donation vers des personnes avec lesquelles le donateur n’a pas de lien de parenté. Dans ces différents cas de figure, la donation engendrera le paiement substantiel de droits de donation. En revanche, la donation effectuée au bénéfice d’un membre de la famille – en ligne directe ou indirecte – est moins taxée par le Trésor Public, donc sensiblement plus intéressante du point de vue fiscal pour le donateur.  Elle revient à poser la question suivante : en fonction des différents membres de la famille, combien le donateur peut-il donner sans devoir payer de droits de donation ?

Examinons les cas de donation en ligne directe. Dans un premier temps, pour les enfants, chacun des parents peut donner 100 000€ tous les quinze ans, soit 200 000€ pour un couple marié. Quant aux grands-parents, ils peuvent donner à chacun de leurs petits-enfants la somme de 31 865€, soit 63.730 € pour un couple marié. Enfin, chaque arrière-grand-parent peut donner tous les quinze ans la somme de 5.310 € à chacun de ses arrière-petits-enfants. Au-delà de ces montants, le donateur devra payer des droits de donation étalés de manière graduée : un don de moins de 8 072€ engendrera le paiement de 5% des droits de donation. Entre  8.072 et 12.109 € le donateur sera redevable de 10% des droits. Entre 12.109 à 15.932 € il devra payer jusqu’à 15% des droits. Entre 15.932 et 552.324 € il paiera 20% des droits.

En ce qui concerne la donation vers les membres collatéraux de la famille (tels que les neveux et nièces ou frères et sœurs), il est possible de donner jusqu’à 7 967€ exonérés du paiement de droits de donation à chacun de ses neveux et nièces, tous les 15 ans. Au-delà de cette somme, le donateur sera imposé à 55%. Quant aux dons vers les frères et sœurs, il peuvent porter jusqu’à 15 932€ sans payer de droits de donation et ce, tous les 15 ans. Si la somme est supérieure à 15 932 mais inférieure à 24 430€, le donateur sera imposé à 35%. Si la somme est supérieure à 24 430€, le donateur sera redevable des droit de donation à 45%.

Enfin, dans le cadre de la donation entre conjoints et partenaires, l’exonération de droits de donation porte jusqu’à la somme de 80 724€. Au-delà de cette somme, le montant des droits à payer se calcule comme suit : moins de 8 072€ engendre le paiement de 5% des droits, entre 8.072 et 15.932 € le donateur paiera 10% des droits, entre 15.932 et 31.865 € il sera redevable de 15% des droits, entre 31.865 à 552.324 € il devra régler 20% des droits et ainsi de suite.

La donation est un moyen intéressant de contourner le paiement substantiel des droits de succession au décès d’une personne. C’est un moyen intéressant du point de vue fiscal pour transmettre un patrimoine de son vivant.