Droit du travail

Nos dernières publications

  • Quelle frontière entre vie privée et vie professionnelle ?

    Quelle place pour la vie privée au travail ?

    La communication, essentielle à l'être humain, peut être limitée sur le lieu de travail. Les moyens de communication se multiplient et sont de plus en plus présents dans les entreprises. Les salariés y ont un accès facilité mais l'usage du matériel de l'entreprise est souvent contraint par plusieurs règles....

  • Allocations de solidarité pour les seniors en 2011

    Séniors et allocations de solidarité

    En reculant progressivement l'âge légal de départ en retraite, la réforme du 10 novembre 2010 bouleverse également l'allocation chômage reversée aux séniors, l'allocation veuvage et la majoration de la pension pour conjoint à charge....

  • Retraites : combien de temps cotiser ?

    Réforme des retraites : durée de cotisation

    Le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite est probablement la décision clé de la réforme du 10 novembre 2010. Le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite est probablement la décision clé de la réforme du 10 novembre 2010. Selon l'année de naissance d'un salarié, le nombre d'enfants élevés ou la pénibilité du travail effectué, cet âge diffère....

  • Faire appel à l'aide d'une jeune fille au pair

    Embaucher une jeune fille au pair

    Faire appel à une jeune fille au pair peut être une solution pour la garde de vos enfants, mais son embauche doit répondre à un cadre strict....

  • Personnaliser son espace de travail

    Puis-je personnaliser mon espace de travail ?

    L'espace de travail dont dispose chaque salarié ne peut pas être exploité en toute liberté. Lorsque l'on passe la majeure partie de sa journée sur son lieu de travail, il est normal de vouloir se l'approprier en le décorant à son goût par exemple....

  • Règles d'utilisation du matériel de l'entreprise par le salarié

    Utilisation du matériel de l'entreprise par le salarié

    Détourner le matériel de l'entreprise de son usage professionnel est toléré sous certaines conditions. L'employeur fournit à ses employés les moyens d'effectuer leur tâche : ordinateurs, téléphone, photocopieuse, stylo… La sphère privée ne pouvant totalement s'effacer sur le lieu de travail, ce matériel mis à disposition est parfois détourné de son usage principal....

  • AER et SAM : ce que change la réforme des retraites

    AER, SAM : ce que change la loi de réforme des retraites

    La réforme des retraites du 10 novembre 2010 ne modifie pas uniquement l'âge légal de départ à la retraites. La réforme des retraites du 10 novembre 2010 ne modifie pas uniquement l'âge légal de départ à la retraites. Des changements bouleversent également le versement de l'allocation équivalent retraite (AER) et le calcul du salaire annuel moyen (SAM)....

  • Le point sur l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

    Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

    La loi du 2 mars 2010 (loi 2010-209) a institué une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie....

  • Loi Madelin : derniers changements

    Loi Madelin : derniers changements sur les retraites

    Régulièrement est évoquée la loi Madelin, surtout pour la catégorie particulière des travailleurs non salariés. La loi réformant les retraites de novembre 2010 y apporte quelques modifications....

  • Les concours de la fonction publique

    Concours de la fonction publique

    Le secteur public regroupe une très grande variété d’emplois et de carrières à travers des filières variées. Le secteur public regroupe une très grande variété d’emplois et de carrières à travers des filières variées (techniques, administrative, médical... )....

  • Congé maternité et rattrapage salarial

    Rattrapage salarial d'une salariée enceinte

    Le rattrapage salarial concerne la salariée de retour de son congé maternité. Relativement méconnu, il existe un principe que salariées et employeurs auraient grand tort de méconnaître.

    Il s'agit du rattrapage salarial qui concerne la salariée à son retour de congé maternité....

  • Comité d'entreprise

    Comité d'entreprise : fonctionnement

    De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d’entreprise. De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise.
    Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre....

  • Comité d'entreprise

    Comité d'entreprise : principes de base

    Les principales prérogatives qui peuvent incomber au comité d’entreprise Le code du travail oblige les entreprises employant au moins 50 salariés à constituer un comité d'entreprise (CE).
    Voici les principales prérogatives qui peuvent incomber au comité d'entreprise....

  • Prise d'acte de rupture du contrat de travail

    Prise d'acte de rupture du contrat de travail

    La prise d’acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture à part entière. La prise d'acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture à part entière comme la démission ou le départ à la retraite.
    Ce mode de rupture peu utilisé auparavant connaît actuellement une utilisation en pleine croissance....

  • Départ à la retraite

    Départ à la retraite d'un salarié en CDI

    Ce qu'il faut savoir sur le départ à la retraite d'un salarié en CDI. Un des modes de rupture de contrat de travail : la retraite.

    En fonction de celui qui prend l'initiative, on distingue deux modes de rupture distincts :si c'est le salarié, on parle alors de départ volontaire à la retraite ;si c'est l'employeur, on parle alors de mise à la retraite....

  • Les professions libérales relevant de la CIPAV sont compatibles avec l'auto entreprenariat

    Avoir une profession libérale en auto-entrepreneur

    Il peut y avoir incompatibilité d’humeur entre une profession libérale et l’auto-entreprise ! Vous pouvez exercer une profession libérale et être auto-entrepreneur si votre activité fait partie d'une catégorie compatible avec ce statut. Le taux d'imposition diffère selon l'organisme de retraite dont vous dépendez....

  • Créer une micro-crèche

    Créer une micro-crèche

    Voici ce qu’il faut savoir pour monter soi-même une micro-crèche. Savez-vous que vous pouvez créer une structure de garde d'enfant, la micro-crèche ? Voici ce qu'il faut savoir pour monter soi-même sa micro-crèche....

  • Le départ négocié, entre employé et employeur

    Départ négocié : ce qu'il faut savoir

    Les modes de rupture de contrat sont nombreux, mais le départ négocié reste le plus avantageux pour employés et employeurs. Le départ négocié est un mode autonome de rupture du contrat de travail comme le licenciement et la démission. Il met fin au contrat sans produire les effets du licenciement, notamment au regard de l'assurance chômage....

  • Rupture conventionelle et droit au chômage

    Rupture conventionnelle et droit au chômage

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture créé en 2008. Il est de plus en plus utilisé. Proche du départ négocié, ce mode de rupture a néanmoins une différence importante concernant le droit aux allocations chômage du salarié lors de la rupture du contrat de travail....

  • Indemnité transactionnelle

    Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

    Elle a pour but de mettre fin à un litige et d'éviter des actions en justice. La transaction n'est jamais un mode de rupture du contrat de travail.
    Elle n'intervient qu'une fois que le contrat a été rompu, et a pour but de mettre fin à un litige, d'éviter des actions en justice et des dépenses importantes de la part de l'employeur....