Droit du travail

Nos dernières publications

  • Chômage et indemnité transactionnelle

    Indemnité transactionnelle et allocations chômage

    Lors d'une transaction, une indemnité dite transactionnelleest obligatoirement versée au salarié. Lors de la transaction, une indemnité nommée indemnité transactionnelle est obligatoirement versée au salarié. Cette transaction n'est pas un mode de rupture, elle ne change rien au régime d'assurance chômage....

  • Registre Unique du Personnel

    Registre Unique du personnel : rôle et usage

    Le Registre Unique du Personnel est obligatoire dans tout établissment dans lequel des salariés sont représentés. Le code du travail oblige tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) dans tout établissement dans lequel des salariés sont employés.
    Mais que contient exactement le registre du personnel ? Sous quelle forme se présente-t-il ?...

  • Règlement intérieur

    Règlement intérieur : les principes de base

    Le règlement intérieur est rédigé unilatéralement par l’employeur. Le règlement intérieur est rédigé unilatéralement par l'employeur.
    Le code du travail limite son contenu. L'employeur ne peut pas introduire, dans le règlement intérieur, toutes les dispositions qu'il estime utiles au bon fonctionnement de l'entreprise....

  • Auto-entrepreneur : développer son activité en devenant cyber-vendeur

    Auto-entrepreneur : exploiter via la vente en ligne

    Une bonne option : être auto-entrepreneur et cybervendeur. Devenir cybervendeur est un complément intéressant si vous êtes auto-entrepreneur. Vous devez connaître les dispositions liées à la loi sur le commerce électronique et apprendre à communiquer au mieux pour optimiser votre nouvelle e-activité....

  • Cumuler les statuts d'auto entrepreneur et de salarié

    Cumuler auto-entrepreneur et statut de salarié

    Si vous êtes salarié, vous pouvez devenir auto-entrepreneur, quel que soit le contrat de travail qui vous lie à votre employeur....

  • Auto-entrepreneurs : les activités concernées

    Auto-entrepreneur : pour quelles activités ?

    Pouvez-vous devenir auto-entrepreneur ? Vous pouvez être auto-entrepreneur si vous réalisez des opérations de vente ou des prestations de services (artisanat et professions libérales), et si vous êtes qualifié. Attention cependant, certaines activités ne sont pas éligibles....

  • Auto-entrepreneur : les formalités pour créer son entreprise

    Auto-entrepreneur : comment créer son entreprise

    Vous avez de bonnes idées, un talent particulier, vous pouvez être auto-entrepreneur : c’est tout simple ! Pour devenir auto-entrepreneur, vous pouvez vous inscrire gratuitement par internet ou dans le Centre de formalités des entreprises (CFE) le plus proche de votre lieu d'activité. Vous obtenez ensuite votre numéro SIRET, qui permet à votre entreprise d'exister à part entière....

  • Des formations peuvent être proposées

    Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : à savoir

    Ce que votre employeur doit proposer en cas de licenciements économiques Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est destiné à limiter les licenciements au sein d'une entreprise et à aider les salariés licenciés à se reconvertir. C'est un document qui établit une liste de mesures que l'employeur s'engage à mettre en place, telles que des reconversions et des formations....

  • L'arrêt de travail

    Arrêt de travail

    Quels sont vos droits et vos obligations en cas d'arrêt maladie ? Votre médecin vous a arrêté pour maladie ? Vous devez avertir immédiatement votre employeur et le service médical de votre caisse d'assurance maladie. Vous devez également respecter certaines règles, comme vous soumettre aux contrôles médicaux....

  • L'allocation insertion

    Allocation d'insertion

    L’allocation d’insertion est désormais remplacée par l’allocation temporaire d’attente (ATA) L'Allocation d'insertion est désormais remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA).

    Voici quel était le régime de l'ancienne allocation d'insertion....

  • L'allocation Assedic

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    Les anciennes allocations Assedic prennent désormais la forme de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à compter du 1er avril 2009. L'assurance chômage vous assure, si vous êtes involontairement privé d'emploi un revenu de remplacement appelé allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)....

  • L'allocation temporaire d'attente (ATA)

    Allocation temporaire d'attente (ATA)

    L’allocation temporaire d’attente (ATA) est une allocation destinée à procurer un minimum de ressources à certaines personnes en situation difficile. L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation destinée à procurer un minimum de ressources à certaines personnes en situation difficile....

  • Visites médicales obligatoires pour les salariés

    Visites médicales obligatoires pour les salariés

    Travail et santé : les visites médicales obligatoires. Tous les salariés doivent passer une visite médicale avant l'embauche, puis périodiquement au cours de leur carrière....

  • L'Allocation de solidarité et l'Allocation d'insertion

    Allocation de solidarité spécifique (ASS)

    Qui peut l'obtenir ? Quelles sont les conditions ? A quel organisme s'adresser ? Découvrez à travers cette fiche les démarches nécessaires. Qui peut l'obtenir ? Quelles sont les conditions ? A quel organisme s'adresser ? Découvrez à travers cette fiche les démarches liées à l'Allocation de solidarité spécifique....