Droit du travail

Lors d'une transaction, une indemnité dite transactionnelleest obligatoirement versée au salarié. Lors de la transaction, une indemnité nommée indemnité transactionnelle est obligatoirement versée au salarié. Cette transaction n'est pas un mode de rupture, elle ne change rien au régime d'assurance chômage....

Le Registre Unique du Personnel est obligatoire dans tout établissment dans lequel des salariés sont représentés. Le code du travail oblige tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) dans tout établissement dans lequel des salariés sont employés.
Mais que contient exactement le registre du personnel ? Sous quelle forme se présente-t-il ?...

Le règlement intérieur est rédigé unilatéralement par l’employeur. Le règlement intérieur est rédigé unilatéralement par l'employeur.
Le code du travail limite son contenu. L'employeur ne peut pas introduire, dans le règlement intérieur, toutes les dispositions qu'il estime utiles au bon fonctionnement de l'entreprise....

Une bonne option : être auto-entrepreneur et cybervendeur. Devenir cybervendeur est un complément intéressant si vous êtes auto-entrepreneur. Vous devez connaître les dispositions liées à la loi sur le commerce électronique et apprendre à communiquer au mieux pour optimiser votre nouvelle e-activité....

Si vous êtes salarié, vous pouvez devenir auto-entrepreneur, quel que soit le contrat de travail qui vous lie à votre employeur....

Pouvez-vous devenir auto-entrepreneur ? Vous pouvez être auto-entrepreneur si vous réalisez des opérations de vente ou des prestations de services (artisanat et professions libérales), et si vous êtes qualifié. Attention cependant, certaines activités ne sont pas éligibles....

Vous avez de bonnes idées, un talent particulier, vous pouvez être auto-entrepreneur : c’est tout simple ! Pour devenir auto-entrepreneur, vous pouvez vous inscrire gratuitement par internet ou dans le Centre de formalités des entreprises (CFE) le plus proche de votre lieu d'activité. Vous obtenez ensuite votre numéro SIRET, qui permet à votre entreprise d'exister à part entière....

Quels sont vos droits et vos obligations en cas d'arrêt maladie ? Votre médecin vous a arrêté pour maladie ? Vous devez avertir immédiatement votre employeur et le service médical de votre caisse d'assurance maladie. Vous devez également respecter certaines règles, comme vous soumettre aux contrôles médicaux....

Ce que votre employeur doit proposer en cas de licenciements économiques Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est destiné à limiter les licenciements au sein d'une entreprise et à aider les salariés licenciés à se reconvertir. C'est un document qui établit une liste de mesures que l'employeur s'engage à mettre en place, telles que des reconversions et des formations....

L’allocation d’insertion est désormais remplacée par l’allocation temporaire d’attente (ATA) L'Allocation d'insertion est désormais remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA).

Voici quel était le régime de l'ancienne allocation d'insertion....

L’allocation temporaire d’attente (ATA) est une allocation destinée à procurer un minimum de ressources à certaines personnes en situation difficile. L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation destinée à procurer un minimum de ressources à certaines personnes en situation difficile....

Les anciennes allocations Assedic prennent désormais la forme de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à compter du 1er avril 2009. L'assurance chômage vous assure, si vous êtes involontairement privé d'emploi un revenu de remplacement appelé allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)....

Travail et santé : les visites médicales obligatoires. Tous les salariés doivent passer une visite médicale avant l'embauche, puis périodiquement au cours de leur carrière....

Qui peut l'obtenir ? Quelles sont les conditions ? A quel organisme s'adresser ? Découvrez à travers cette fiche les démarches nécessaires. Qui peut l'obtenir ? Quelles sont les conditions ? A quel organisme s'adresser ? Découvrez à travers cette fiche les démarches liées à l'Allocation de solidarité spécifique....