Qu’est-ce que le CSE ?
Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Si l’employeur a décidé de réunir les instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et unique instance – la délégation unique du personnel (DUP) – celle-ci est également remplacé par le CSE.
Le CSE doit être mis en place dans toute entreprise de 11 salariés et plus. Ses missions sont multiples : présenter les réclamations (individuelles et collectives) des employés à l’employeur, promouvoir les conditions de travail mais aussi réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le CSE a également pour objectif de défendre les intérêts du personnel. De plus, il doit être informé et consulté sur diverses questions : mesures liées aux effectifs, conditions d’emploi et de travail...
Mise en place du CSE, composition et élections
Le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard. La date de la première mise en place de ce comité varie selon deux facteurs : la présence ou l’absence de représentants du personnel et la date de fin de leur mandat.
Concernant sa composition, il compte l’employeur et une délégation du personnel comprenant un nombre similaire de titulaires et de suppléants. Le ou la délégué(e) syndical(e) est membre de droit du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés. Pour les autres, chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de nommer un délégué qui siègera au CSE.
Les élections quant à elles sont organisées par l’employeur tous les quatre ans (pour les entreprises de plus de 11 salariés). L’organisation du scrutin se fait dans les 90 jours suivant l’information du personnel. Il s’agit d’un scrutin secret sous enveloppe ou bien par vote électronique.