Espaces publics et accessibilité des handicapés : les règles à connaître

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Espaces publics et accessibilité des handicapés : les règles à connaître / iStock.com - Cirano83
Espaces publics et accessibilité des handicapés : les règles à connaître / iStock.com - Cirano83
Les aménagements permettant aux personnes handicapées d’accéder aux établissements recevant du public (ERP) peuvent être divers : rampes, ascenseurs... Mais quelles sont alors les règles à connaître en matière d’accessibilité ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir.


Une accessibilité qui concerne tous les handicaps

Avant toute chose, il faut savoir que quand on parle d’accessibilité des personnes handicapées, on ne fait pas uniquement référence à celles qui sont en fauteuil roulant.

En effet, depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’accessibilité concerne tous les types de handicaps, qu’ils soient moteurs, mentaux, visuels ou encore auditifs.

Les personnes en situation de handicap doivent ainsi avoir les mêmes conditions d’accès que les personnes valides ou, à défaut, bénéficier « d’une qualité d’usage équivalente ».

Accessibilité : quels sont les éléments concernés ?

De multiples éléments sont concernés par l’accessibilité aux personnes handicapées. Le site officiel de l’administration française propose la liste suivante :

  • « les cheminements extérieurs ;

  • le stationnement des véhicules ;

  • les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments ;

  • les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments ;

  • les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public ;

  • les portes, les sas intérieurs et les sorties ;

  • les revêtements des sols et des parois ;

  • les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers, par exemple). »

Cependant, en cas d’impossibilité technique, de contraintes en lien avec la conservation du patrimoine (aspect des bâtiments) et de « disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en accessibilité et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords (ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement) », des dérogations sont prévues.

Un registre public d’accessibilité

Le saviez-vous ? Il existe un registre public d’accessibilité dont le contenu et les modalités de diffusion ont été fixés par arrêté (19 avril 2017).

Ce registre vise à informer le public du degré d’accessibilité et des prestations des divers établissements français recevant du public. Il doit pouvoir être consulté sur place au principal point d’accueil accessible en format papier et/ou dématérialisé. Le mettre en ligne est aussi recommandé.

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