Utilité d'un extrait Kbis
L'extrait Kbis est le document délivré par le greffe du tribunal de Commerce qui atteste qu'une entreprise est régulièrement enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L'absence volontaire d'immatriculation au RCS est considérée comme un délit de travail dissimulé.
Véritable carte d'identité de l'entreprise, l'extrait Kbis regroupe l'ensemble des mentions portées au RCS et reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires), qui renseignent sur la santé de l'entreprise.
Informations essentielles
Un extrait Kbis comporte des informations essentielles sur l'entreprise :
- le greffe d'immatriculation ;
- le numéro SIREN (immatriculation de 9 chiffres gérée par l'INSEE) ;
- l'enseigne ;
- la dénomination sociale ;
- l'activité et le code NAF ;
- la forme juridique ;
- l'adresse du siège social et des établissements ;
- le capital social ;
- les noms des mandataires avec leurs dates de naissance, leurs adresses, leurs fonctions, ainsi que l'identité du commissaire aux comptes.
Obtenir un extrait Kbis
C’est le greffe du tribunal auprès duquel l’entreprise est enregistrée qui peut délivrer un extrait de Kbis.
Il est également possible d'obtenir un extrait Kbis en ligne.
Il suffit pour cela de connaître la dénomination sociale, le sigle, le nom de l'entreprise ou son numéro SIREN. Certaines informations telles que le numéro RCS, l'adresse du siège social, le code NAF de l'activité, la forme juridique de l'entreprise et la date de son immatriculation sont fournies gratuitement.
Attention ! Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du tribunal de Commerce répond aux attentes de l’administration pour toute démarche.
De plus, dans la plupart des cas pour être pris en compte, le Kbis doit être daté de moins de 3 mois.
Combien coûte un extrait Kbis ?
En France, la visualisation d’un extrait Kbis à l’écran et son envoi par courrier postal coûtent 6,12 €. En venant le retirer au guichet du tribunal de commerce, le coût d’un extrait s’élève à 4 €. Il peut également être livré par coursier à Paris pour un montant total d'environ 10 €.