Le harcèlement en milieu professionnel

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Le harcèlement en milieu professionnel / iStock.com-tomazl
Le harcèlement en milieu professionnel / iStock.com-tomazl
Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Qu’en est-il du harcèlement sexuel ? Vers qui les victimes peuvent-elles se tourner ? Quelles sont les sanctions encourues par les harceleurs ? Nous répondons à ces questions. 


Harcèlement sexuel : définition

Selon le site officiel de l’administration française, « le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers. […] Si l’auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il peut s’agir d’une agression sexuelle, plus gravement punie ».

Harcèlement moral : définition

Le harcèlement moral se réfère quant à lui à des gestes, à des paroles ou encore à des comportements systématiques ou répétés qui ont des conséquences négatives sur les conditions de vie et de travail d’un(e) salarié(e) ou autres.

Un supérieur ou un(e) collègue qui vous répète chaque jour que vous n’êtes bon(ne) à rien, par exemple, vous harcèle moralement. 

Vers qui se tourner en cas de harcèlement ?

Vous êtes victime de harcèlement sexuel ? Vous pouvez commencer par en parler à un(e) proche ou encore à une association. Vous pouvez aussi porter plainte dans un délai de six ans après les faits. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le portail créé par le gouvernement : stop-harcelement-sexuel.gouv.fr.

Vous êtes victime de harcèlement moral ? Vous pouvez vous rapprocher des représentants du personnel ou encore du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail s’il y en a un. L’inspection du travail peut également être saisie. Vous pouvez aussi saisir un CPH (conseil des prud’hommes) si vous travaillez dans le secteur privé ou le tribunal administratif si vous travaillez dans le secteur public.

Harcèlement et sanctions

Le harcèlement, qu’il soit sexuel ou moral, peut et doit être puni. Pour le premier, le harceleur risque jusqu’à deux ans de prison et 30 000€ d’amende. Il peut aussi avoir à verser des dommages et intérêts à sa ou ses victimes.

Pour le harcèlement moral, trois types de sanctions existent : la sanction pénale (jusq’à 30 000€ d’amende et deux ans de prison comme pour le harcèlement sexuel), la mesure disciplinaire (la sanction est décidée par l’employeur) et la réparation civile (la victime reçoit une compensation financière de la part du harceleur).