Établie entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les groupements ou organisations d’employeurs, la convention collective vise à coordonner les différentes relations de travail entre ces entités. Tour d’horizon.
Les conventions collectives sont constituées de documents regroupant les règles particulières du droit de travail valables pour un secteur donné. Ces accords complètent les règles du Code du travail et adaptent ces dispositions générales aux spécificités du secteur.
Convention collective : en quoi cela consiste ?
Les conventions collectives désignent un accord complétant les règles du droit du travail. Ces documents permettent de mettre en place des dispositions particulières et d’apporter des garanties sociales aux salariés pour améliorer les conditions de travail dans un secteur d’activité donné ou une entreprise. S’appliquant à une entreprise et choisie par elle, cet accord concerne tous les travailleurs de la société qui sont liés par un contrat. À noter que la convention collective se révèle indispensable dans le cadre d’une négociation collective. En effet, elle permet généralement aux salariés de bénéficier de certains avantages difficiles à obtenir par la négociation individuelle du contrat de travail. La convention collective étant mise en place en faveur du salarié, l’employeur est tenu d’appliquer la norme la plus favorable au salarié en cas de conflit de règles.
Convention collective : quel est son contenu ?
La convention collective traite de nombreux points liés à la relation de travail. En effet, cet accord concerne les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés. Cette convention porte également sur les garanties sociales des salariés. Des thèmes comme les périodes d’essai, les salaires, les licenciements ou encore les congés y sont abordés. À noter que les conventions collectives peuvent contenir des dispositions non prévues par le Code du travail, notamment la prime de fin d’année et diverses indemnités. Cet accord est constitué d’un texte de base, auquel s’ajoutent souvent des annexes, accords et avenants.
Comment consulter la convention collective ?
Dans le cas où une convention collective est applicable à l’entreprise, les salariés doivent en être informés par l’employeur. Lors de l’embauche, une notice d’information sur l’accord doit ainsi être remise. Par ailleurs, cet accord doit être mis à disposition des représentants du personnel. L’intitulé de la convention collective doit aussi être mentionné sur le bulletin de salaire ou sur le contrat de travail du salarié. À noter que la consultation de la convention collective permet aux travailleurs de connaître les dispositions de l’accord. Ils peuvent ensuite réclamer leur application si ce n’est pas le cas, mais aussi négocier des dispositions plus avantageuses dans leur contrat de travail.