Famille : les droits du parent social

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Famille : les droits du parent social / iStock.com - SkyNesher
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La loi sur le mariage et l'adoption des couples homosexuels promulguée en 2013 a entraîné des modifications sur la reconnaissance du parent social. En effet, ce dernier peut désormais adopter l'enfant du parent légal si le couple est marié et conserver un droit de visite et d'hébergement avec l'enfant en cas de séparation, lorsque le couple n'est pas marié.

Parent social et parent légal

A l'inverse du parent légal, le parent social dispose de peu de droits sur l'enfant qu'il élève. S'il n'a pas nécessairement participé au projet parental, il est pourtant présent auprès de l'enfant au quotidien et en assume la charge.

Le statut du parent social est particulièrement mis à mal quand l'enfant est déjà présent : sa place n'est effectivement pas reconnue auprès du parent biologique ou légal. Le parent social reste ainsi soumis à la bonne volonté du parent légal. Il ne dispose pas de l'autorité parentale et n'a aucun droit sur l'enfant dans son quotidien, en cas de séparation ou de décès.

Depuis la loi sur le mariage et l’adoption des couples de même sexe, seule l'adoption de l'enfant du conjoint est possible, dans la mesure ou une branche filiale est disponible.

Des droits en attente

Aujourd'hui, l'absence de reconnaissance légale d'au moins un des parents est fréquente dans les familles homoparentales. Cette situation existe, en effet :

  • lorsque les conjoints ne sont pas mariés ;

  • lorsque l’enfant a déjà deux parents : c'est le cas quand un enfant naît par coparentalité ;

  • lorsque le juge refuse l’adoption, au regard de certains modes de conception des enfants considérés comme illégaux ;

  • lorsque le mariage n'a pas eu lieu et que le parent social est séparé du parent biologique.

En cas de litige, des dispositions légales peuvent toutefois s'appliquer aux familles homoparentales et accorder des droits au parent social. Il s'agit :

  • de déléguer et partager l'autorité parentale ;

  • du droit de l'enfant à entretenir des relations avec des tiers ;

  • de pouvoir confier l'enfant à un tiers digne de confiance.

Les associations de défense des droits homosexuels réclament néanmoins une révision des droits afin que l'adoption soit ouverte hors du cadre du mariage, qu'une présomption de parenté soit établie pour éviter aux couples mariés une procédure d'adoption, longue et onéreuse pour faire reconnaître leur famille et la reconnaissance des pluri-parentalités dans le cadre d’une coparentalité.