Logement squatté : « action, réaction » !
Lorsqu’une personne constate l’occupation illégale de son logement, elle doit faire attention au fameux délai des 48 heures. Si cela fait moins de 48 heures, les squatteurs peuvent être expulsés immédiatement grâce à l’intervention des forces de l’ordre. Mais encore faut-il pouvoir prouver que cela fait moins de 48 heures.
Lorsqu’un logement est squatté depuis plus de 48 heures, le propriétaire du logement doit engager une procédure judiciaire afin d’obtenir une décision officielle prononçant l’expulsion immédiate des squatteurs et leur condamnation. Pour un logement vacant au moment du squat, la procédure judiciaire est à la charge du propriétaire.
Dans certains cas et depuis la loi du 24 juin 2015, la police peut pratiquer une expulsion immédiate même au-delà de 48 heures de squat.
Du côté des squatteurs
Lorsque la police intervient, les personnes accusées de squatter doivent prouver qu’elles occupent les lieux de façon légitime depuis plus de 48 heures. Comment ? Avec une ouverture de ligne EDF à leur nom, par exemple.
Mais attention, certains squatteurs n’hésitent pas à présenter de faux papiers administratifs dans le simple but de tromper les policiers.
La procédure d’expulsion
Vous avez engagé une procédure judiciaire ? Sachez qu’en matière d’expulsion, les squatteurs ont les mêmes droits et garanties qu’un locataire. Vous devez de surcroît prouver le caractère illégal de l’occupation du logement mais également obtenir l’identité exacte de chaque squatteur ou d’au moins l’un d’entre eux.
De plus, un huissier doit être mandaté. Celui-ci va dresser un procès-verbal de constat relevant le nom qui apparaît sur la boîte aux lettres. Il va aussi délivrer une sommation dite interpellative.
Si vous n’avez pas assez d’éléments pour lancer la procédure d’expulsion, vous devez mandater un avocat. Celui-ci plaidera une requête devant le TI (tribunal d’instance).
Et une fois l’expulsion ordonnée ?
C’est l’huissier qui prévient les squatteurs qu’ils sont expulsés en leur délivrant un commandement de quitter les lieux notifié au Préfet (sauf en cas de délai de grâce accordé par le juge, le commandement est dans ce cas délivré à la fin du délai).
Les squatteurs ont deux mois pour quitter les lieux. S’ils ne respectent pas ce délai, l’huissier demande l’intervention des forces de l’ordre auprès de la préfecture du département. Cette dernière a elle aussi deux mois pour faire connaître sa réponse.
Sans réponse de la part de la Préfecture, il s’agit d’un refus. En cas d’accord, l’huissier prend rendez-vous avec la police et avec un serrurier pour procéder à l’expulsion forcée des squatteurs.