Lettre d'attestation sur l'honneur de séparation

Vous êtiez en concubinage mais vous vouv êtes séparé de votre conjoint ? Vous devez, pour vos démarches administratives, certifier de la fin de votre concubinage. Il en est de même lorsque vous décidez de divorcer et que celui-ci vient d'être appliqué. Voici un modèle gratuit de déclaration sur l'honneur de séparation.



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(Lettre d'attestation sur l'honneur de séparation)

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Aperçu de Lettre d'attestation sur l'honneur de séparation

Prénom NOM
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail
 

Objet : attestation sur l'honneur de séparation

Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [Lieu de naissance], résidant au [votre adresse complète] déclare sur l'honneur ne plus être en concubinage depuis le [date de votre séparation] avec [Monsieur, Madame Prénom NOM], né(e) le [date de naissance].

Je suis parfaitement conscient(e) que cette déclaration pourra être produite en justice et que toute fausse affirmation de ma part pourrait m’exposer à de lourdes sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Lieu], le [date]

[Signature]