Lettre de contestation d'une ordonnance à injonction de payer

Vous avez reçu une injonction de payer d'un huissier mais souhaitez contester ? Voici une lettre type de contestation à adresser au Président du Tribunal concerné.

Lettre de contestation d'une ordonnance à injonction de payer
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(Lettre de contestation d'une ordonnance à injonction de payer)

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Aperçu de Lettre de contestation d'une ordonnance à injonction de payer

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail


Date, lieu,

Objet : contestation d’une ordonnance à injonction de payer

Réf. de l’injonction de payer : [indiquez les références de l’injonction de payer de l’huissier]

Madame ou Monsieur le Président du Tribunal,

Je soussigné [Prénom, Nom], demeurant [votre adresse] souhaite par la présente faire formellement opposition à l’injonction de payer qui m’a été délivrée le [date de l’injonction] par Maître [nom de l’huissier de justice] à [ville où exerce l’huissier en question].

Les raisons qui me poussent à contester cette injonction sont les suivantes :

[Exposer ici en détail les raisons pour lesquelles vous vous opposez à cette injonction par exemple facture payée depuis, litige en cours, mauvaise foi du créancier…].

Je vous saurai gré de me tenir informé de la bonne suite que vous voudrez bien donner à ma requête et reste à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile.

Dans l’intervalle, je vous prie de recevoir, [Madame le Président du Tribunal, Monsieur le Président du Tribunal], l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]