Lettres justice

Pratique.fr vous propose des lettres et modèles gratuits dans le cadre de vos relations avec la justice ou avec un votre avocat. Lettres adressées à un avocat dans le cadre d'une procédure de divorce, contestations de procès verbaux, demande d'extrait du casier judiciaire, dépôts de plainte relatifs à diverses atteintes, retrait d'un dépôt de plainte, voici notre sélection de lettres et modèles justice.

Les lettres et modèles vous sont proposés au format .doc (Word), .pdf ou encore .rtf (format universel).

Lettres justice

  • 24

    De dénonciation

    Vous avez été témoin d'un abus, délit ou crime et souhaitez en dénoncer les circonstances et les personnes impliquées ? prenez exemple sur ce modèle type de lettre de dénonciation....

  • 14

    Procureur de la république

    Vous souhaitez dénoncer un fait sans passer par le commissariat ou la gendarmerie ? voici un modèle de lettre type pour porter plainte ou retirer une plainte en vous adressant directement au procureur de la république....

  • 8

    De parloir pour un proche en prison

    Un proche à vous est incarcéré et vous souhaitez lui rendre visite via le parloir ? voici une lettre type qui vous permettra d'en faire la demande auprès du juge d'instruction....

  • 7

    De témoignage

    Vous avez été témoin d'un fait (accident, vol, agression...) et devez fournir une attestation de témoignage ? voici un modèle gratuit qui vous fera gagner du temps....

  • 7

    Un avocat dans le cadre d'un divorce

    Un modèle de lettre qui vous permettra de rédiger une lettre à votre avocat dans le cadre d'un divorce....

  • 6

    Pour harcèlement sur le lieu de travail

    Vous avez été victime d'un harcèlement sur votre lieu de travail et vous voulez porter plainte ? voici un modèle de lettre qui répondra à vos attentes....

  • 6

    Pour harcèlement téléphonique

    Vous avez été victime d'un harcèlement téléphonique et vous voulez porter plainte ? voici un modèle de lettre pour cela....

  • 3

    D'une ordonnance à injonction de payer

    Vous avez reçu une injonction de payer d'un huissier mais souhaitez contester ? voici une lettre type de contestation à adresser au président du tribunal concerné....

  • 2

    Pour harcèlement sexuel sur le lieu de travail

    Si vous êtes ou avez été victime d'harcèlement sexuel sur votre lieu de travail, ne tardez plus à porter plainte ! voici un modèle type qui peut vous aider....

  • 1

    Retirer une plainte

    Vous avez porté plainte mais souhaitez finalement retirer votre plainte ? ce modèle de lettre peut vous aider....

  • 1

    Pour être tuteur légal

    Vous souhaitez devenir tuteur d'un mineur et l'on vous demande, pour cela, d'exposer vos motivations ? voici un modèle de lettre type pour devenir tuteur légal....

  • 1

    Plainte pour atteinte à la vie privée

    Vous avez été victime d'une atteinte à la vie privée et vous voulez porter plainte ? voici un modèle de lettre pour cela....

  • 1

    À huissier (saisine) pour loyer impayé

    Après la mise en demeure, votre locataire ne paye toujours pas son loyer ? passez à l'étape supérieure en faisant appel à un huissier de justice. voici un modèle type de saisine....

  • Un huissier : demande d'échéancier

    Vous êtes en passe à des difficultés financières et devez régler une dette ? voici un courrier type qui vous permettra de solliciter un échéancier auprès de votre huissier....

  • Pour diffamation sur le lieu de travail

    Vous avez été victime d'une diffamation sur votre lieu de travail et vous voulez porter plainte ? voici un modèle de lettre qui répondra à vos attentes....

  • Une demande de certificat de nationalité française

    Le certificat de nationalité française ou cnf est un document officiel qui permet d'établir la nationalité française. si vous souhaitez obtenir ce certificat vous pouvez utiliser notre lettre type....

  • Contester un pv de stationnement

    Si vous avez un pv de stationnement ou une amende à contester, alors ce modèle de lettre est pour vous....

  • D'aide juridictionnelle

    En prise avec une affaire judiciaire vous avez besoin d'une aide juridictionnelle pour payer un avocat ? voici une lettre type qui permettra d'appuyer votre demande....

  • Plainte pour cambriolage

    Vous avez été victime d'un cambriolage et vous voulez porter plainte ? voici un modèle de lettre qui répondra à vos attentes....

  • De passeport

    Vous souhaitez disposer d'un passeport pour vos prochaines vacances ? gagnez du temps en vous aidant de cette lettre type de demande....

  • Pour coups et blessures

    Vous avez été victime de coups et blessures suite à une agression ? voici un exemple pour porter plainte....

  • D'extrait de casier judiciaire

    Dans le cadre professionnel, vous êtes amené à founir un extrait de casier judiciaire à votre futur employeur ? pratique.fr vous propose une lettre type pour en faire la demande....

  • Plainte pour tapage nocturne

    Vous êtes victime de tapage nocturne ? en dépit de vos tentatives de règlement à l'amiable avec vos voisins, rien n'a changé ? prenez exemple sur cette lettre type, portez plainte pour tapage nocturne....

  • Pour délit de fuite

    Voici une lettre type de plainte en cas de délit de fuite, suite à un accident....

  • À huissier pour le recouvrement d'une facture (saisine huissier)

    Vous avez adressé une facture à l'un de vos clients qui, malgré vos relances amiables, demeure impayée à ce jour ? voici une lettre d'appel à huissier pour solliciter une injonction....

  • À hadopi suite à un avertissement non justifié

    Vous avez été surpris de recevoir un courrier d'avertissement de la part d'hadopi pour téléchargement illégal alors que vous n'avez rien fait pour être dans l'illégalité ? faites-leur part de votre désaccord en leur envoyant cette lettre type....

  • Contester un excès de vitesse

    Vous souhaitez contester une contravention pour excès de vitesse ? voici une lettre type qui vous permettra de le faire et de solliciter l'annulation du retrait de points....