Liste des Fiches pratiques

Le préavis de démission selon les contrats Lorsque l'on démissionne, à partir de quel délai peut-on quitter son entreprise ? Y a-t-il des règles établies concernant le délai de préavis ? Comment s'exécute ce temps de travail ?...

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) couvre les frais différemment selon le statut du malade. Le calcul du remboursement effectué par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dépend du parcours suivi par le malade....

Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Avant son départ, le salarié démissionnaire doit accomplir un préavis, période durant laquelle il continue à travailler au sein de l'entreprise. On vous explique ici comment le préavis s'exécute, et combien de temps il dure....

Avant de démissionner, s'assurer de connaître la bonne procédure. Le salarié peut mettre fin au CDI qui le lie à son employeur à tout moment. Il doit pour cela présenter sa démission. Voici les démarches à accomplir en ce sens....

Rupture du contrat de travail : la démission Le salarié recruté par CDI a la possibilité de démissionner à tout moment. Voici comment procéder pour donner sa démission, et quels sont les droits dont on dispose ensuite....

Connaître les ruptures anticipées de contrat. Le CDD et le CDI engagent l'employeur et l'employé dans une relation de travail qui prend fin à date fixe dans le premier cas, et qui est appelée à durer indéfiniment dans le deuxième cas....

Procédure et formalités d'une rupture conventionnelle La rupture conventionnelle intervient dans le cadre d'un CDI. C'est un arrêt du contrat de travail distinct de la démission et du licenciement où les deux parties se mettent d'accord pour mettre fin à la collaboration....

Calculer les indemnités de rupture conventionnelle Vous êtes en CDI et voulez négocier un départ avec votre employeur. Quelle est la spécificité de cette procédure pour vos avantages de départ ? Avez-vous droit à des indemnités spécifiques ? Comment les calculer ?...

Tout savoir sur le licenciement d'une assistante maternelle Le contrat qui lie l'assistante maternelle aux parents peut être de durée déterminée ou indéterminée....

Connaître les formalités liées à la rupture du contrat : Employé/Employeur. Vous êtes en processus de départ, quelles sont les différentes formalités à accomplir lorsque vous rompez votre contrat de travail....

Démarche à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales. Le vote est un droit. Quel que soit le type d'élection, tout citoyen français majeur est autorisé à voter. La seule condition pour cela est d'être inscrit sur les listes électorales....

Tout savoir sur le délai de paiement d'un solde de tout compte. Le solde de tout compte est l'ensemble des sommes dues par votre employeur à la rupture du contrat. Le document fait l'inventaire de la rémunération qui vous est versée....

Tout savoir sur le licenciement en CDD Sous quelles conditions peut-on vous licencier lorsque vous êtes en CDD ? Y a-t-il des formalités particulières à accomplir ? Voici un récapitulatif des règles de rupture de contrat lorsque vous êtes en CDD....

Tout savoir sur le licenciement en CDI. Vous êtes en CDI, sous quelles conditions pouvez-vous être licencié ? Quelles sont les causes de licenciement et quelles sont les formalités à respecter ? Voici un récapitulatif des procédures de licenciement en CDI :...

Saisir les prud'hommes lors d'un licenciement Quels sont les recours lors d'une procédure de licenciement ? Comment se tourner vers les prud'hommes, et dans quels cas ceux-ci sont-ils compétents ?...

Tout savoir sur la procédure de licenciement pour faute. Être licencié pour faute est une procédure particulière qui comporte plusieurs étapes. Pour faute simple, faute lourde ou grave, quelles sont les différentes formalités par lesquelles vous devrez passer ?...

Tout savoir sur la franchise d'assurance automobile. Chaque particulier qui souhaite souscrire un contrat d'assurance auto se voit confronté à la comparaison des différentes franchises qui lui sont proposées. Qu'est-ce que la franchise ? Quel est son fonctionnement ?...

Comprendre comment modifier un contrat avec son assureur automobile. Souscrire un contrat d'assurance auto  se réalise à un moment déterminé, en lien avec une situation de vie bien précise....

Pour pouvoir organiser ses délais de construction. Après avoir reçu une autorisation d'urbanisme, le propriétaire peut commencer les travaux de construction, d'aménagement ou de démolition. La validité d'un permis de construire est de deux ans....

Une solution équitable pour récupérer ses points perdus. Après avoir commis plusieurs infractions, et avant que le solde de points d'un permis de conduire n'arrive à zéro, chaque conducteur a la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points. Voici son fonctionnement....