Montant des impôts fonciers 2012

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Connaître le montant des impôts fonciers en 2012
Connaître le montant des impôts fonciers en 2012
Les impôts fonciers concernent les propriétaires d'un bien immobilier. Ils comportent les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Qu'est-ce que l'impôt foncier ?

L'impôt foncier est un impôt local dû chaque année par les propriétaires d'un bien immobilier. Les locataires ne paient donc pas l'impôt foncier.

Cet impôt se compose de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Toutes ces taxes constituent l'impôt foncier.

L'impôt foncier constitue les ressources fiscales des communes, des départements et des régions : on parle donc bien d'un impôt local, dont le montant varie en fonction de votre lieu d'habitation.
 
Pour le paiement des impôts fonciers, vous pouvez choisir un versement annuel en une fois ou une mensualisation afin d'étaler le paiement au cours de l'année. Vous pouvez payer la taxe foncière par chèque, virement bancaire, TIP, et même par espèces dans une limite de 3 000 euros.
 

A noter : la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année en fonction du lieu où vous résidez au 1er janvier de l’année en cours. Ainsi, si vous êtes amenés à vendre votre bien immobilier en cours d’année, vous serez redevable de la taxe foncière de cette année-là.

Montant des impôts fonciers 2012

En 2012, la plupart des grandes villes françaises ont décidé de ne pas augmenter les impôts fonciers. Le niveau reste donc équivalent à celui de l'année précédente, soit 2011. Vous avez la possibilité de connaître le montant de vos impôts fonciers en consultant les délibérations des collectivités territoriales dont vous dépendez. Pour calculer votre taux d'imposition, multipliez la base d'imposition par le taux voté par la collectivité.

A noter : la base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier, c'est-à-dire le loyer théorique de votre logement.