Taxe d'habitation et taxes foncières

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ? Et qu’est-ce que la taxe foncière ? Comment en calculer les montants ? Pratique.fr vous en dit davantage sur les impôts locaux et leurs modalités.

Notre sélection Taxe d'habitation et taxes foncières

Date limite d'envoi des impôts 20141/4

Date limite d'envoi des impôts 2014

Selon le mode de déclaration, les contribuables doivent respecter une date limite pour s'acquitter de leurs impôts. Chaque année, la déclaration d'impôt doit être envoyée avant une date butoir. Cette date varie selon que l'on effectue sa déclaration en ligne ou sur papier....

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Tout savoir sur la contribution à l'audiovisuel public2/4

Tout savoir sur la contribution à l'audiovisuel public

Tout savoir au sujet de la redevance audiovisuelle et des cas d'exonération. La contribution à l'audiovisuel public remplace la redevance audiovisuelle. Elle doit être réglée par toute personne imposable à la taxe d'habitation et possédant au moins 1 téléviseur....

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Tout savoir sur les crédits d'impôts3/4

Tout savoir sur les crédits d'impôts

Le crédit d'impôt s'applique sur différents types de dépenses. Trois types de dépenses permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt....

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Dispositif Scellier4/4

Dispositif Scellier

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? Découvrez le nouveau dispositif Scellier. Le dispositif Scellier est remplacé depuis 2013 par la loi Duflot. Le dispositif Scellier a remplacé les dispositifs Besson et Robien....

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Tout savoir sur la taxe d'habitation et les taxes foncières

Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux d’un bien immobilier ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation.

Toute personne ayant la jouissance d’un bien immobilier à titre privatif est en principe soumise au règlement de la taxe d’habitation.

Comment calculer la taxe d’habitation ? Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction d’éléments propres au bien immobilier (surface) comme d’éléments indépendants de ce dernier (taux d’imposition voté par chaque collectivité territoriale). Sachez que ce montant est par ailleurs rééquilibré en fonction de la composition du foyer fiscal et des revenus perçus par les occupants du bien.

Certains locaux ne sont pas assujettis à la taxe d’habitation, du fait de leur nature : c’est le cas des logements vides (non meublés) au 1er janvier de l’année d’imposition, mais également des locaux professionnels (qui sont, pour leur part, assujettis au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)). Enfin, les locaux qui abritent des diplomates sont exonérés à la condition qu’il existe une réciprocité de même nature dans leur pays.

Par ailleurs, certaines personnes ne sont pas redevables de la taxe d’habitation. Quels sont les cas d’exonérations de la taxe d'habitation ?

L’exonération du paiement de la taxe d’habitation est concédée uniquement au titre de l’habitation principale. Elle concerne les personnes qui remplissent les quatre conditions cumulatives et non limitatives suivantes :

  • Etre en situation de handicap, âgé de plus de 60 ans ou veuf
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à certains seuils
  • Ne pas occuper le logement avec une personne dont le revenu fiscal de référence est supérieur à ces seuils
  • Ne pas être assujetti  à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Enfin, une possibilité de plafonnement de la taxe d’habitation existe par ailleurs : elle est possible à la condition de ne pas avoir été soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune dans l’année précédant le paiement de la taxe d’habitation, ainsi que si certains plafonds ne sont pas atteints (en termes de revenus et de quotient familial notamment).

Quant à la taxe foncière, il s’agit d’un impôt dû par le propriétaire d’un bien immobilier dont le calcul est différent de celui de la taxe d’habitation. La taxe foncière peut concerner aussi bien les propriétés bâties (bâtiments fixés au sol de façon permanente) que les propriétés non bâties (terres rurales, carrières, étangs, marais).

Les propriétaires concernés par le paiement de la taxe foncière sont aussi bien les particuliers que les entreprises, les sociétés commerciales ou les sociétés civiles immobilières.

 Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale, du coefficient de revalorisation et du taux d’imposition voté par les collectivités territoriales.

La valeur locative cadastrale représente le montant d’un loyer. Elle peut donc être revalorisée en fonction de l’évolution indicielle des loyers (indice de référence des loyers ou IRL).  Le coefficient de revalorisation est, quant à lui, voté par le gouvernement dans le cadre de la loi de finance.

La base d’imposition du calcul de la taxe foncière correspond à 50% de la valeur locative cadastrale pour les propriétés bâties et à 80% pour les propriétés non bâties.