Qui peut vous aider à créer une SCI ?

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Qui peut vous aider à créer une SCI
Qui peut vous aider à créer une SCI
Vous pouvez créer seul votre SCI. Toutefois, il est vivement recommandé de vous renseigner auprès de spécialistes, car les montages peuvent s'avérer compliqués à réaliser suivant l´objectif que vous poursuivez ou votre situation familiale. Vous pouvez aussi obtenir une consultation juridique dans des organismes officiels.

Le notaire

Vous n'êtes pas obligé de recourir à un notaire pour créer une SCI. Néanmoins, il peut vous aider à rédiger les statuts et à choisir les clauses qui vous avantageront en fonction de votre situation personnelle et familiale.

Il pourra aussi vous donner des conseils portant sur la fiscalité et vous expliquer si la création d'une SCI reste avantageuse dans votre situation.

Il vérifiera si vous ne risquez pas d'être accusé par l'administration fiscale d'effectuer un montage frauduleux qui serait considéré comme un abus de droit.

Pour trouver facilement un notaire, vous pouvez consulter l'annuaire des notaires.

Le commissaire aux apports

Il s'agit d'un commissaire aux comptes ou d'un expert qui est inscrit sur une liste disponible au Greffe du tribunal de commerce. Son travail consiste à évaluer la valeur des biens apportés au capital d'une société.

Les cabinets et sites de conseil

Vous pouvez également vous adresser à des :


De nombreux sites internet possèdent des forums sur lesquels vous pouvez déposer vos questions.

Les professionnels du droit

Ils sont habilités à donner des consultations juridiques. N'hésitez pas à vous rendre :

  • au Palais de Justice pour obtenir la liste des permanences d'information juridique gratuite ouvertes aux citoyens ;
  • à la Maison de Justice et du Droit, au Conseil Départemental de l'accès au droit ou à l'antenne de justice la plus proche de chez vous ;
  • à la mairie de votre ville de résidence.

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Les catégories relatives à cet article : habitation

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