Plafonnement des demi-parts
Pour le calcul de l'impôt, l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial est plafonné pour chacune des 1/2 parts qui s'ajoutent au quotient familial de base.
Pour les revenus de 2013 déclarés en 2014, le plafond de l'avantage en impôt est fixé à :
- 1 500 € pour chaque 1/2 part supplémentaire ;
- 750 € pour chaque 1/4 de part supplémentaire.
Des plafonnements particuliers
Certains contribuables ou situations entraînent un plafonnement spécifique, ainsi pour la déclaration 2014 des revenus 2013 :
- les célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls (parents isolés) qui ont la charge d'un ou de plusieurs enfants : l'avantage en impôt est limité à 3 540 € pour la première part additionnelle correspondant au 1er enfant à charge ;
- les célibataires, divorcés, séparés ou veufs, vivant seuls, sans personne à charge qui ont élevé 1 ou plusieurs enfants devenus majeurs ou décédés : l'avantage en impôt est limité à 897 € pour ceux qui ont élevé seuls l'un des enfants pendant au moins 5 ans ;
- les invalides ou ayant le statut d'ancien combattant : la ou les 1/2 parts supplémentaires accordées aux contribuables invalides ou ayant à charge des personnes invalides, aux anciens combattants, sont limitées à 2 997 € par 1/2 part ;
- les veuves ayant des enfants à charge : l'avantage fiscal est limité à 4 672 €