Portage salarial : que dit la loi ?
La pratique du portage salarial existe depuis plusieurs décennies en France, mais ce n'est officiellement qu'en 2008 que les spécificités de cette pratique ont été reconnues par la loi.
Le portage salarial est exclusivement réservé aux cadres.
Portage salarial : comment ça marche ?
Le portage salarial dépend d'une relation entre 3 acteurs :
- un client particulier ou une entreprise cliente ;
- un intervenant porté ;
- une société de portage.
Le travailleur porté peut exercer son activité de manière autonome et n'a pas besoin de monter de structure juridique, ni même de s'enregistrer en tant qu'indépendant. Il s'occupe de trouver et démarcher ses clients. Comme un indépendant, la personne portée mène :
- les négociations de prix ;
- la définition de la mission...
Une fois la négociation achevée, deux contrats sont établis :
- le premier est un contrat de prestation entre la société de portage et le client ;
- le deuxième est un contrat de travail entre la société de portage et l'intervenant (le travailleur porté).
La société de portage s'occupe de la facturation et du recouvrement des prestations émises par l'intervenant et déduit des frais de gestion sur chaque facture payée. La société de portage rémunère l'intervenant tous les mois.
Le contrat de portage peut être un CDD classique (18 mois maximum), un CDD à objet défini ou un CDI.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial s'adresse en priorité aux professions de services et d'expertises, spécialisées dans :
- le conseil ;
- l'audit ;
- la formation ;
- l'animation...
Certaines professions comme celles spécialisées dans l'immobilier sont également largement ouvertes au portage salarial.
De manière générale, le système du portage salarial permet à un intervenant de tester en toute sécurité la viabilité d'un projet de société de prestations de services tout en se constituant sa propre clientèle. Etant toujours salarié, il garde les avantages liés à ce statut : protection sociale, cotisations chômage et retraite... La société de portage assume également la responsabilité civile professionnelle des activités de l'intervenant.