Procédure : conseils, fiches pratiques, astuces

Vous avez besoin de plus d'informations sur le sujet procédure ? Nos experts ont sélectionné pour vous tous nos articles, fiches pratiques, fiches pas à pas et conseils sur le thème procédure dans un dossier spécial pour vous permettre de tout savoir sur la thématique procédure.

  • Procédure accident moto

    Que faut-il faire si on a eu un accident avec notre moto ?

    Un accident en moto est vite arrivé si l'on n'est pas vigilant, d'autant qu'il n'y a pas la protection qu'offre une voiture. Voici quelques conseils à suivre. La moto reste la star incontestée des deux-roux....

  • Rupture du contrat de travail : la démission

    Tout savoir sur la rupture du contrat de travail : la démission

    Rupture du contrat de travail : la démission Le salarié recruté par CDI a la possibilité de démissionner à tout moment. Voici comment procéder pour donner sa démission, et quels sont les droits dont on dispose ensuite....

  • Saisir les prud'hommes lors d'un licenciement

    Saisir les prud'hommes lors d'un licenciement

    Saisir les prud'hommes lors d'un licenciement Quels sont les recours lors d'une procédure de licenciement ? Comment se tourner vers les prud'hommes, et dans quels cas ceux-ci sont-ils compétents ?...

  • Comment réaliser un dossier de surendettement ?

    Procédure pour un dossier de surendettement

    En cas de grandes difficultés financières, il est toujours possible de déposer un dossier de surendettement....

  • Procédures pour conflit de voisinage

    Les différentes procédures en cas de litige de voisinage 

    Quelles sont les différentes procédures en cas de litige de voisinage ? Lorsqu'un litige vous oppose à votre voisin et qu'aucun terrain d'entente ne peut être trouvé, il ne vous reste plus qu'une solution : saisir les tribunaux....

  • Procédure pour créer uen sci

    Procédure pour créer une société civile immobilière (SCI)

    Une SCI permet de gérer l'achat et la location d'un bien immobilier entre différents associés....

  • Expulser un locataire

    Expulser un locataire

    Tout savoir au sujet du principe de base et du déroulement de la procédure d'expulsion. Un propriétaire peut expulser un locataire dès lors que celui-ci ne respecte plus ses engagements et obligations vis-à-vis du contrat de bail. Voici les différentes étapes d'une procédure d'expulsion....

  • Acheter un bien immobilier neuf

    Acheter un bien immobilier neuf

    Les démarches pour acheter un bien immobilier neuf. L'achat d'un bien immobilier neuf implique de réaliser certaines démarches :...

  • Procédures en cas de loyer impayé

    Quelle est la procédure en cas de loyer non payé ?

    En cas de loyers non payés, un propriétaire a plusieurs options avant l'expulsion du locataire. Le propriétaire d'appartements ou de maisons mis en location peut rencontrer une difficulté : le non-paiement de loyer par le locataire....

  • Résilier son bail

    Comprendre la procédure de résiliation de bail (locataire)

    La résiliation de bail est une démarche beaucoup plus souple pour le locataire. Bien que la résiliation du bail par le locataire soit beaucoup plus souple que pour le propriétaire, le locataire doit cependant respecter quelques obligations de forme pour que le congé soit valide....

  • Résilier un bail

    Procédure de résiliation de bail (propriétaire)

    Un propriétaire peut résilier le bail à condition de suivre une procédure précise. Le propriétaire ne peut donner congé à son locataire que s'il respecte une procédure bien spécifique....

  • Comment changer de nom de famille ?

    Procédure pour changer de nom de famille

    Il est possible de changer de nom de famille à condition d'avoir des raisons valables. Il arrive que certaines personnes souhaitent changer de nom de famille. Certaines personnes désirent le faire pour des raisons plus ou moins sérieuses....

  • Rédiger ou faire faire son testament

    Rédiger ou faire faire son testament

    Comment procéder pour rédiger soi-même ou faire faire son testament. Rédiger un testament permet de prendre des dispositions particulières concernant la dévolution de son patrimoine à son décès, ainsi que d'autres mesures annexes. Voici comment procéder....

  • Quelle est la procédure d'adoption ?

    Les premières démarches de la procédure d'adoption

    L'adoption doit suivre une procédure longue et exhaustive. L'adoption, qu'elle soit simple ou plénière, nationale ou internationale, donne lieu à une procédure longue et exhaustive....

  • Adopter un enfant lorsqu'on est seul

    Adopter un enfant lorsqu'on est seul

    Conditions et procédures pour adopter un enfant lorsqu'on est seul. L'adoption d'un enfant n'est pas réservée aux personnes en couple. Il est en effet possible de procéder à une adoption lorsqu'on est seul, ou encore de procéder seul à une adoption lorsqu'on est en couple....

  • Les démarches à faire lors du décès d'un proche

    Démarches à faire lors du décès d'un proche

    Les modalités à effectuer lors du décès d'un proche. Lorsque survient le décès d'un proche, une multitude de démarches doivent être effectuées. Nous retraçons pour vous ici la chronologie des démarches, depuis le certificat de décès jusqu'à la liquidation de la succession....

  • Divorce pour faute

    Tout savoir sur la procédure de divorce pour faute

    Le divorce pour faute est régi par des règles très précises. Considéré comme une procédure contentieuse, le divorce pour faute est régi par des règles très précises. Les tribunaux parlent de faute grave, volontaire et répétée. Voici quelques explications pour bien comprendre de quoi il retourne....

  • Les dommages et intérêts dans une procédure de divorce

    Connaître les dommages et intérêts dans une procédure de divorce

    Pour comprendre les dommages et intérêts dans une procédure de divorce. Si l’un des époux considère avoir subi un préjudice moral ou financier important à cause du comportement du conjoint, il est alors en droit de demander des dommages et intérêts dans une procédure de divorce....

  • Le divorce accepté

    Tout savoir sur le divorce accepté

    Pour tout savoir sur le divorce accepté. Très rare dans la pratique, le divorce accepté est à mi-chemin entre le consentement mutuel et le contentieux. Après que la décision a été actée, les deux époux ne peuvent pas se mettre d'accord sur les conséquences. Ce sera alors au juge de trancher....

  • Entamer une procédure de divorce

    Comment entamer une procédure de divorce

    Tout savoir sur les étapes à suivre pour une procédure de divorce. Qu'il soit consenti ou contentieux, le divorce reste un moment pénible et délicat dans la vie des époux. Il n'en reste pas moins que la procédure de divorce est balisée. Voici quelques conseils pour suivre les étapes clés....