Procédure


  • Procédure de dissolution d'une association

    Procédure de dissolution d'une association

    Comment dissoudre une association. La dissolution d'une association peut être décidée par ses membres, ou bien imposée. Elle entraîne la disparition de l'entité. On détaille ici les différentes étapes qui conduisent à la dissolution d'une association....

  • Déposer une demande de saisine après du conseil des prud'hommes

    Déposer une demande de saisine après du conseil des prud'hommes

    Le mode d'emploi pour déposer une demande de saisine auprès du conseil des prud'hommes. Vous êtes victime de litiges professionnels. Comment avoir recours au conseil des prud'hommes ? Auprès de qui déposer un dossier, dans quels cas et comment le constituer ?...

  • Rachat de trimestres : la procédure

    Rachat de trimestres : la procédure

    Focus sur la procédure de rachat de trimestres. Le rachat de trimestres est un procédé permettant d'augmenter artificiellement le nombre de trimestres cotisés pour améliorer sa retraite, soit en réduisant le taux de décote, soit en obtenant une retraite à taux plein....

  • La procédure d'arrêt de travail et ses sanctions

    Procédure d'arrêt de travail et ses sanctions

    Focus sur la procédure d'arrêt de travail et ses sanctions. Quelles sont les procédures à respecter lors d'un arrêt de travail ? Y a-t-il des délais administratifs, des restrictions d'activités ?...

  • Procédure lors d'un licenciement

    Procédure obligatoire lors de tout licenciement

    Tout licenciement doit répondre à une procédure précise. Quelles sont les différentes étapes et formalités d'un licenciement ? À quoi vous attendre lorsque vous êtes licencié ? Voici un retour sur les échéances à respecter et vos droits et devoirs tout au long de la procédure de licenciement....

  • Procédure de vente d'une voiture

    Procédure de vente d'une voiture

    La procédure à suivre lors de la vente d'une voiture. La circulation d'un véhicule automobile est soumise à des règles strictes quant aux caractéristiques du véhicule et à l'identification du ou des conducteurs....

  • La procédure d'opposition d'un chèque

    Connaître la procédure d'opposition d'un chèque

    Démarches et conséquences d'une procédure d'opposition d'un chèque. Il est possible de demander à sa banque de ne pas acquitter le montant d'un chèque émis. Cette procédure s'appelle l'opposition. On vous explique ici dans quelles conditions l'obtenir....

  • Procédure en cas de fraude à la carte bancaire

    Procédure en cas de fraude à la carte bancaire

    Tout savoir sur la procédure à suivre en cas de la fraude de votre carte bancaire. Le vol d'une carte bancaire fait courir le risque d'une utilisation abusive de cette dernière par la personne qui l'a volée....

  • Que faire en cas de perte du passeport et son renouvellement

    Les démarches à réaliser pour procéder au renouvellement de son passeport après la perte. Le passeport est une pièce justifiant de l'identité de son titulaire, qui est considérée comme ultra-sécurisée....

  • Résiliation EDF

    Comment résilier son abonnement EDF

    Tout savoir au sujet de la résiliation EDF. C'est le nouveau fournisseur d'énergie qui s'occupe de la résiliation de l'abonnement EDF de son client. Il n'existe pas de délai, et l'éventuel trop-perçu doit être remboursé à l'abonné....

  • Résilier son abonnement TV

    Résilier son abonnement TV

    Tout savoir de la procédure de résiliation de son abonnement TV. Un abonné a le droit de résilier un abonnement TV. Il ne devra payer de frais que si son contrat inclut une durée minimale d'engagement....

  • Résiliation Free mobile

    Connaître les démarches pour la résiliation Free mobile

    Focus sur la procédure de résiliation Free mobile. Le forfait Free mobile est conclu sans engagement minimal de durée. Pour cette raison, vous êtes en principe libre de rompre le contrat quand vous le souhaitez....

  • Résiliation Free

    Connaître la démarche de résiliation FreeBox

    Pour tout savoir de la procédure de résiliation de votre abonnement Freebox. Le forfait internet de Free (ADSL ou fibre optique) ne comporte aucun engagement de durée. L'abonné est cependant en principe redevable d'une somme forfaitaire pour se désengager....

  • Résilier son fournisseur d'électricité

    Résilier son fournisseur d'électricité

    La marche à suivre pour résilier le contrat d'abonnement vous liant à votre fournisseur d’électricité. Vous déménagez, ou vous souhaitez vous fournir auprès d'un autre fournisseur d'électricité ? Il est impératif de résilier votre contrat d'abonnement. Voici comment procéder....

  • Obtenir un duplicata du permis de conduire

    Obtenir un duplicata du permis de conduire

    Pour connaître les différents cas dans lesquels il est possible de demander un duplicata du permis de conduire ainsi que les procédures à respecter. Parfois, certains titulaires du permis de conduire ont besoin de demander un duplicata....

  • La saisie conservatoire

    Comprendre la saisie conservatoire

    Comprendre les modalités d'une saisie conservatoire et la nature des biens pouvant être saisis. La saisie conservatoire est une solution judiciaire dont dispose un créancier pour faire saisir certains biens mobiliers de son débiteur, de façon temporaire, afin d'apporter une garantie au créancier....

  • Contester une saisie sur salaire

    Contester une saisie sur salaire

    Comprendre les conditions de la saisie sur salaire ainsi que les procédures permettant de la contester. La saisie sur salaire, ou saisie sur rémunération, est une procédure juridique autorisant un employeur, sous certaines conditions, à saisir une partie de la rémunération de son salarié....

  • Divorce pour faute © unchose/Flickr

    Divorce pour faute

    Le divorce pour faute peut être prononcé lorsqu'une violation au contrat de mariage est constatée. Le divorce pour faute est une procédure visant à protéger les conjoints victimes d’une violation grave ou répétée des devoirs et obligations contractés pendant le mariage....

  • Comment changer de nom de famille

    Comment changer de nom de famille ?

    Comment changer de nom de famille ? Vous trouvez votre nom de famille ridicule ou trop difficile à prononcer ? Le Code civil vous permet de le changer, en seulement quelques étapes....

  • Réagir face à un huissier

    Huissier : comment faire face ?

    Comment faire face à un huissier ? L'action d'un huissier connaît des limites et doit s'inscrire dans un cadre réglementaire strict. Qu'il agisse avec ou sans titre exécutoire (décision de justice), vous pouvez vous prévaloir de certaines garanties....