Procédure : conseils, fiches pratiques, astuces


  • Engager une procédure de divorce

    Comment engager une procédure de divorce ?

    Vous souhaitez engager une procédure de divorce : voici la marche à suivre. Engager une procédure de divorce est un processus délicat, même une fois la décision prise. Quelle que soit votre situation, la procédure à suivre est cependant standardisée....

  • Comment faire reconnaître un licenciement irrégulier ?

    Licenciement irrégulier : de quoi s'agit-il ?

    Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier. Que faire ? Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier....

  • Conséquences du divorce par consentement mutuel

    Conséquences du divorce par consentement mutuel

    Les conséquences du divorce par consentement mutuel sont nombreuses. Voici tout ce qu'il faut savoir. Le divorce par consentement mutuel est l'une des quatre procédures de divorce pratiquées en France. Les trois autres sont :...

  • Combien coûte un divorce ?

    Combien coûte un divorce ?

    Le coût de la procédure de divorce peut varier en fonction de plusieurs critères. Le coût d'un divorce résulte de plusieurs facteurs....

  • Le divorce par consentement mutuel

    Le divorce par consentement mutuel

    Découvrez les démarches pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Tout comme il existe plusieurs contrats de mariage, il existe plusieurs formes de divorce. Le divorce dit par consentement mutuel est une procédure qui est soutenue par les deux anciens époux....

  • Le point sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse

    Licenciement sans cause réelle et sérieuse : que faire ?

    Avoir recours au Conseil des prud'hommes peut permettre à un salarié licencié de faire reconnaître son licenciement comme n'étant justifié par aucune raison réelle et sérieuse....

  • Le point sur le licenciement nul

    Vous estimez votre licenciement nul : que faire ?

    Un salarié licencié peut considérer que son renvoi est contestable, il fera dans ce cas appel au Conseil des prud'hommes. Un salarié licencié peut considérer que son renvoi est contestable, il fera dans ce cas appel au Conseil des prud'hommes qui peut déclarer le licenciement nul....

  • Comment réagir face à une discrimination à l'embauche ?

    Que faire face à une discrimination à l'embauche ?

    Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche. Recours devant la justice, testings :...

  • Comment prouver une discrimination ?

    Comment prouver une discrimination ?

    Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver. Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver....

  • Comment licencier une nounou ?

    Comment licencier une nounou ?

    Qu'importe le motif, le licenciement d'une assistante maternelle est soumis à des formalités et des versements encadrés par le code du travail. Qu'importe le motif, le licenciement d'une nounou doit respecter la loi....

  • Accouchement sous X

    Accouchement sous X

    L'accouchement sous X permet à une mère de conserver le secret de son identité si elle ne souhaite pas garder l'enfant. L'accouchement sous X est un droit octroyé aux femmes souhaitant garder l'anonymat au moment de la naissance d'un enfant....

  • Comment devenir médiateur de justice

    Devenir médiateur de justice

    Le juge fait appel au médiateur de justice pour résoudre les conflits. C’est un tiers qualifié qui peut intervenir quand les parties acceptent de résoudre le conflit à l’amiable....

  • Aide juridictionnelle : comment l'obtenir ?

    Aide juridictionnelle : comment l'obtenir ?

    Auprès de qui devez-vous adresser votre demande d'aide juridictionnelle ? Que se passe-t-il si votre demande est rejetée ? Auprès de qui devez-vous adresser votre demande d'aide juridictionnelle ? Que se passe-t-il si votre demande est rejetée ?...

  • L'action en recherche de paternité

    Action en recherche de paternité

    Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire. L'enfant qui naît dans le mariage a pour père présumé le mari de sa mère....

  • Saisir la commission de surendettement

    Comment saisir la commission de surendettement ?

    Vos dettes s'accumulent ? Vous devez contacter la commission de surendettements. Si et seulement si vous êtes manifestement surendetté et de bonne foi, vous pouvez vous tourner vers la commission de surendettement des particuliers de la Banque de France....

  • Les différents cas de rupture d'un contrat de travail

    Cas de rupture d'un contrat de travail

    Il existe de nombreux cas de rupture d'un contrat de travail Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet article est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences......

  • Adopter un enfant est une procédure très longue

    Tout ce qu'il faut savoir avant d'adopter un enfant

    Quels organismes sont agréés, quelles enquêtes vous allez subir, et combien de temps peut durer la procédure? Suivez notre guide de l'adoption. Adopter un enfant est une démarche longue, qui peut être compliquée et éprouvante....

  • Engager une procédure de divorce

    Check list : engager une procédure de divorce

    Si choisir de divorcer est toujours une décision difficile à prendre, les démarches pour y parvenir ont été simplifiées....

  • Fixation d'un loyer

    Loyer d'un logement : fixation et révision du prix

    A quelles conditions un loyer peut-il être fixé et revu ? Un décret du 30 juillet 2014 encadre les loyers dans certaines communes. Ailleurs, le loyer initial est, en principe, fixé par le propriétaire....

  • Le licenciement de 2 à 9 salariés

    Licenciement de 2 à 9 salariés pour motif économique

    Les procédures de licenciement varient en fonction du nombre de salariés concernés. Le licenciement économique de 2 à 9 salariés, sur une période de 30 jours, répond à une procédure particulière....