Qu'est-ce qu'une discrimination à l'embauche ?
Sauf exceptions, une discrimination à l'embauche se définit par le refus d'embaucher une personne en raison :
- de son origine ;
- de son sexe ;
- de son âge ;
- de ses opinions politiques ;
- de ses convictions religieuses ;
- ou de son handicap.
La discrimination à l'embauche est punie par la loi. Même si les condamnations pénales sont rares, la discrimination à l'embauche est passible de trois ans de prison et de 45 000€ d'amende.
Toutefois, certains métiers peuvent être exclusivement destinées aux femmes, dans le secteur de la mode par exemple. D'autres professions, jugées dangereuses, seront exclusivement réservées aux hommes.
Lors de l'entretien d'embauche, les questions posées par le recruteur doivent uniquement permettre l'évaluation des compétences du candidat. Si une femme est au début de sa grossesse lors de l'entretien d'embauche, rien ne l'oblige à mentionner son état. Pour d'autres informations, vous pouvez lire notre article Embauche et mutation d'une salariée enceinte.
Discrimination à l'embauche : quels sont les recours auprès de la justice ?
Le candidat qui s'estime victime d'une discrimination peut déposer plainte au commissariat ou auprès du procureur de la République. Dans cette procédure, c'est à lui d'apporter la preuve de la discrimination et de son caractère intentionnel. Il peut chercher à le prouver par tous les moyens, sous réserve que les procédés ne soient pas déloyaux :
- constats d'huissiers ;
- constatations judiciaires ;
- ou témoignages.
Dans une procédure civile, il revient à la personne victime de discrimination d'apporter la preuve du préjudice subi. L'employeur doit alors démontrer le caractère objectif de la raison qui l'a poussé à ne pas embaucher le candidat.
Depuis 2006, le conseil des prud'hommes est compétent en matière de discrimination à l'embauche. C'est à l'employeur de prouver qu'il n'a pas discriminé.
Le candidat peut aussi saisir le tribnal administratif quand il se plaint d'une administration.
Prouver la discrimination
Depuis 2006, le test de situation, ou le testing, est considéré comme un moyen légal permettant de prouver une discrimination.
Cela consiste, par exemple, à envoyer au même employeur le CV de deux candidats à compétences égales en ce qui concerne le niveau d'études et les expériences professionnelles. Toutefois, les CV envoyés devront montrer que les candidats diffèrent par rapport à leur couleur de peau, leur lieu d'habitation ou leur sexe, critères présumés de discrimination.
Si le comportement de l'employeur est différent pour l'un des deux candidats, la discrimination pourra être mise en évidence.
Certaines associations peuvent vous aider :
- SOS Racisme ;
- Association des paralysés de France ;
- la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) peut également vous aider, en dressant un procès-verbal qu'elle présentera au juge compétent.