Quelles différences entre EIRL et EURL ?

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Quelles différences entre EIRL et EURL ? / iStock.com - Pinkypills
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EIRL et EURL sont deux raisons sociales qui permettent aux entrepreneurs individuels d’organiser leur structure selon leurs besoins et leurs activités. Dénomination, constitution, régime fiscal : nous décryptons les deux statuts, leurs avantages et leurs inconvénients. 


Que signifient EIRL et EURL ?

EIRL et EURL sont deux acronymes qui renvoient à des statuts d’entreprise différents. EIRL désigne le statut d’« Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée » et EURL est l’acronyme d’« Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ». Ces deux statuts sont destinés à des entrepreneurs qui souhaitent lancer leur entreprise seul, sans associé. À partir de ce point de départ commun, les EURL et des EIRL prennent des routes différentes.

La constitution d’une EIRL

Les démarches à effectuer pour constituer une EIRL et une EURL sont différentes. Une EIRL se créée sous simple demande, en déposant une déclaration d’affectation au centre de formalités des entreprises. Le certificat d’affectation comprend : la liste du patrimoine que l’entrepreneur souhaite affecter à son activité professionnelle (c’est-à-dire les biens, droits, obligations ou sûretés), en nature, qualité, quantité et valeur, ainsi que l’objet de l’activité professionnelle.

Les formalités administratives sont gratuites si vous êtes déjà immatriculé, le cas contraire, il vous faudra débourser une somme mode (entre 20 et 60 euros). Si les démarches de création sont simples, c’est parce qu’une entreprise individuelle est considérée comme le prolongement d’une personne physique, et non comme une entité autonome, comme c’est le cas pour les sociétés. La création d’une EIRL nécessite toutefois l’ouverture d’un compte en banque au nom de l’entreprise.

La création d’une EURL

Les formalités de création d’une entreprise sous statut EURL sont un peu plus denses que celles de l’EIRL. La création d’une EURL nécessite en effet la rédaction de statuts, ainsi que la publication d’une annonce légale et un enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Si vous décidez de monter une EURL, vous devez également vous acquitter de frais relatifs à l’enregistrement de l’entreprise.

Quel régime fiscal ?

D’un point de vue fiscal, les deux modèles d’entreprise se ressemblent. En effet, ils sont tous les deux soumis par défaut à l’impôt sur le revenu. L’imposition au titre de l’impôt sur les sociétés est possible, sur demande et sous respect de certaines conditions. Concernant les cotisations sociales, l’entrepreneur fondateur d’une EIRL et l’associé gérant d’une EURL sont affectés et cotisent au régime de Sécurité sociale des Indépendants. Sous certaines conditions, il est possible de cumuler le statut d’EIRL avec le statut d’auto-entrepreneur. Le créateur de l’entreprise peut alors bénéficier du régime micro-social.

Les avantages et les inconvénients des deux statuts

Les possibilités de développement d’une EURL et d’une EIRL sont bien distinctes. L’EIRL se démarque par la simplicité des démarches ainsi que leur faible coût financier. L’EURL est une SARL avec un seul associé. En cas de développement lors de l’arrivée d’un nouvel associé, l’EURL bascule automatiquement vers une SARL. L’EIRL n’offre pas cette possibilité. Si vous êtes créateur d’une EIRL et que vous souhaitez vous développer, vous vous devrez de monter une nouvelle structure juridique. Dans le cadre de la création d’une entreprise avec possibilité d’expansion, il est donc recommandé de se tourner directement vers une EURL, qui permet de faire entrer des associés et de disposer d’une crédibilité financière plus importante qu’avec une EIRL. Enfin, concernant l’évaluation des biens, les deux statuts nécessitent le dépôt d’une déclaration d’affectation du patrimoine. L’évaluation de ce patrimoine peut faire l’objet d’un rapport établi par un professionnel. L’EURL nécessite la nomination d’un commissaire aux apports si la valeur de l’apport en nature est supérieure à 30 000 euros et à la moitié du capital social. Cette condition engendre des frais supplémentaires à considérer dans le cadre de la création de l’entreprise.