Qui peuvent être les bénéficiaires du capital décès ?

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Qui peuvent être les bénéficiaires du capital décès ? / iStock.com-matteodestefano
Qui peuvent être les bénéficiaires du capital décès ? / iStock.com-matteodestefano
Le décès d’une personne peut avoir d’importantes conséquences financières pour ses proches, héritiers et ayants-droit. Le capital décès existe pour leur permettre de faire face à la situation, et soulager le poids financier engendré par le décès. Qu’est-ce que le capital décès ? Qui le verse et qui peut en bénéficier ? Nous faisons le point sur les différents contrats, leurs applications et les pièges à éviter.


Qu’est-ce le capital décès ?

Initialement, le capital décès désigne une somme d’argent versée par la Sécurité sociale aux ayants-droit d'une personne décédée afin de limiter l’impact financier causé par le décès de l’assuré. Le versement de ce capital doit faire l’objet d’une demande officielle des ayants-droits. Son montant est évalué selon un certain nombre de critères (salaire, situation familiale, etc.) et plafonné à 9 258€, une somme symbolique souvent jugée insuffisante pour pourvoir aux besoins des ayants-droits.

Les contrats d’assurance décès

En complément de la somme versée par la Sécurité sociale, le capital décès peut également correspondre à une somme versée par un organisme de prévoyance ou une compagnie d’assurance dans le cadre d’un contrat d’assurance décès.

Cela peut être un capital qui se serait constitué suite à la souscription d'un contrat individuel, ou un capital garanti dans le cadre de la souscription d’un contrat collectif. Dans les deux cas, les contrats sont souscrits auprès de compagnies d’assurance ou d’organismes de prévoyance.

Le contrat individuel permet de constituer un capital plus conséquent que le celui garanti par le contrat collectif.

Les bénéficiaires du capital décès versé par la Sécurité sociale

La Sécurité sociale considère les bénéficiaires du capital décès selon un ordre préétabli. Peuvent prétendre au versement du capital les bénéficiaires listés dans l’ordre d’importance suivant : le conjoint survivant,  le/la partenaire survivant/e d'un PACS, les enfants, puis s’il n’y a ni conjoint, ni enfant : les ascendants.

Si le défunt n’a pas de conjoint survivant et qu’il a en revanche plusieurs enfants, la somme relative au capital décès est répartie équitablement entre les différents enfants.

Les bénéficiaires du capital décès versé par une assurance

Les bénéficiaires d’un capital décès prévu dans le cadre d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un organisme de prévoyance peuvent être désignés de deux manières : par désignation contractuelle ou par désignation particulière.

La désignation contractuelle implique une désignation par ordre d’importance établi « par défaut ». L’ordre, généralement similaire à celui de la Sécurité sociale, fait l’objet d’une clause dans le contrat souscrit. Dans ce cas, le capital sera versé à un unique bénéficiaire désigné par ordre de priorité.

À l'inverse, la désignation particulière permet au souscripteur du contrat de définir spécifiquement le ou les bénéficiaires du capital décès. Cette sélection particulière intervient dans le cas où la désignation contractuelle ne conviendrait pas au souscripteur. Elle fait généralement l’objet d’un formulaire spécifique daté et signé par le souscripteur, adressé à la compagnie d’assurance ou à l’organisme de prévoyance qui administre le contrat.

Comment bien choisir ses bénéficiaires ?

Si le souscripteur d’un contrat d’assurance décès décide d’entreprendre des démarches de désignation particulière, il est important de s’assurer de le faire de manière réfléchie afin que ses volontés soient respectées à la lettre.

La conformité de la démarche peut être attestée en présence d’un notaire, d’un assureur ou encore d’un officier public, ceci afin de se prémunir d’éventuelles contestations futures. Dans le même but, il convient de s’assurer que l’identité et la qualité du bénéficiaire principal et des bénéficiaires secondaires soit stipulées de manière claire (conjoint, enfant, etc.). Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de chacun des bénéficiaires doivent être mentionnés afin d’éviter les risques d’homonymie.

Il est également important de noter que le Code civil précise que toute désignation particulière devient caduque en cas de changement de situation familiale (mariage, naissance du premier enfant légitime - dans le cas où le bénéficiaire n'est pas le parent biologique -, ou de divorce, sous certaines conditions). Il est indispensable de s’assurer de connaître les clauses du contrat au moment de la souscription d’une assurance décès, afin de pouvoir modifier la désignation en fonction de l’éventuelle évolution de sa situation familiale.

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