Succession

Le déroulement d’une succession n’est pas toujours évident. Nous vous donnons dans cette rubrique des conseils pour mieux comprendre comment déterminer l’ordre de succession, calculer vos droits de succession, choisir votre contrat de prévoyance, et gérer votre testament ou votre héritage.

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Tout savoir sur la succession

En matière de succession, il est souvent difficile d'y voir clair tant les règles sont complexes et évoluent dans le temps. C'est pourquoi Pratique.fr vous propose un ensemble de fiches pratiques afin de vous aider à comprendre toutes les modalités qui s’y rapportent.

Lorsque survient le décès d’une personne, la question se pose du devenir de ses biens. La succession permet – notamment par le biais d’un testament – d’organiser la transmission des biens d’un défunt à ses héritiers.

La succession est réglementée dans le code civil aux articles 720 à 892.

Le droit des successions et des libéralités encadre les règles de cette transmission. Il est à la conjonction de plusieurs disciplines juridiques, telles que le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et des obligations. Le droit des successions désigne concrètement le régime juridique imputable aux rapports entre héritiers.

La rubrique Succession vous informe des règles relatives au testament et à l’héritage. Découvrez les différentes formes de testaments, comment rédiger un tel document mais également qui hérite en l’absence de testament.

Saviez-vous qu’il est possible d’accepter, comme de refuser une succession ? Bien que la plupart des gens soient heureux d’hériter, aucune règle n’oblige quiconque à le faire.

Dévolue en priorité aux descendants ou collatéraux du testateur, la succession est également possible au bénéfice du conjoint survivant, sous certaines conditions.

Par ailleurs, alors même que la loi prévoit que les descendants directs du défunt héritent d’une portion obligatoire (la réserve héréditaire) et qu’il existe un ordre successoral légal, la qualité d’héritier peut-être déchue. C’est le cas de l’indignité : celui qui a été condamné pour avoir tenté de donner la mort au défunt, celui qui aura porté contre le défunt une accusation calomnieuse capitale ou qui, ayant été averti du meurtre du défunt n’a rien fait pour le dénoncer, sera exceptionnellement exclu de la succession.

Comme pour tout acte notarié, le fonctionnement d’une succession entraîne des frais. Un certain nombres de règles fiscales s’appliquent ainsi à la succession. Apprenez à calculer les différents frais dont vous êtes redevable en tant qu’héritier, à savoir les droits de succession qu’il convient de verser à l’état ainsi que les frais notariés à régler au titre de l’ouverture et du règlement d’une succession.

Retrouvez également dans cette rubrique les biens exonérés de droits de succession ou bien encore qui peut être désigné comme exécuteur testamentaire et ce que cela signifie.

Plus utile encore que ces informations théoriques, Pratique.fr vous invite à consulter la catégorie Modèles de lettres succession – héritage afin de vous inspirer dans la rédaction de vos courriers en matière de succession : demande de fractionnement des frais de succession, modèle de testament pour un seul légataire, lettre pour legs particulier d'une somme d'argent, etc.