Ce que dit la loi
L'article R. 1334-31 du code de Santé publique stipule que "aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Différence entre tapage diurne et tapage nocturne
À la différence du tapage nocturne, qui est une infraction caractérisée, on ne parle pas spécifiquement de tapage diurne, mais "d'atteinte à la tranquillité du voisinage", et donc plus largement de troubles du voisinage.
L'appellation "tapage diurne" est un abus de langage, par extension au tapage nocturne qui fait l'objet d'un article spécifique dans le Code pénal. Il n'y a pas de délimitation horaire entre tapage diurne et tapage nocturne. Le tapage diurne est uniquement caractérisé par les nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité du voisinage.
Caractéristiques du tapage diurne
Les nuisances sonores constituant une atteinte à la tranquillité sont caractérisées par, au choix :
- la durée ;
- la répétition ;
- ou l'intensité des bruits subis.
Le tapage diurne peut être lié :
- aux logements (ouverture répétitive d'une porte de garage, nuisance sonore à côté du logement…) ;
- aux comportements (musique trop forte, travaux sans autorisation…) ;
- à la circulation.