Copropriété

La copropriété désigne l’organisation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Vous souhaitez mieux comprendre le règlement de votre copropriété et participer à sa gestion ? Découvrez nos articles.

Notre sélection copropriété

Assurance en copropriété1/4

Assurance en copropriété

Tout savoir sur l'assurance en copropriété Assurer un logement en copropriété est obligatoire dans le cadre de l'assurance multirisque habitation. En revanche, l'assurance d'un immeuble en copropriété est facultative....

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Travaux dans la copropriété2/4

Travaux dans la copropriété

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Changer de syndic de copropriété3/4

Changer de syndic de copropriété

Il est tout à fait possible de changer de syndic de copropriété. Une copropriété qui n'est plus satisfaite de son syndic de copropriété peut tout à fait en changer. Néanmoins, ce changement obéit à des règles et nécessite d'accomplir certaines démarches....

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Tout savoir sur le syndic de copropriété4/4

Tout savoir sur le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété a pour rôle d'organiser le fonctionnement de la copropriété. Le syndic de copropriété a pour rôle d'organiser le fonctionnement de la copropriété, d'assurer l'exécution des décisions prises en assemblée générale et de faire respecter le règlement de copropriété....

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Tout savoir sur la copropriété

La copropriété fait l’objet d’un régime juridique qui repose sur deux textes (loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et décret n°67-223 du 17 mars 1967). En application de ces textes, une copropriété est notamment toujours constituée d’une assemblée générale, qui en est l’organe décisionnaire, ainsi que de deux organes de gestion que sont le syndic et le conseil syndical.

Chacun des lots attribués aux copropriétaires est nécessairement composé d’une partie privative (appartement, garage) et d’une quote-part des parties communes. Par conséquents les charges déboursées pour l’entretien ou la mise en œuvre de travaux sur les parties communes sont réparties entre les différents copropriétaires sur la base d’un mode de calcul spécifique. Il s’agit des tantièmes (ou millièmes) de copropriété, qui sont attribués à chacun en proportion de l’usage, de la superficie et de la situation d’exposition du lot de copropriété détenu.

L’ensemble des décisions juridiques et financières concernant la copropriété sont prises lors d’une assemblée générale qui se tient obligatoirement une fois par an et à laquelle tous les copropriétaires sont invités à se rendre. En effet, sur la base d’un ordre du jour, les décisions sont passées en revue et soumises au vote de l’assemblée. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix égal au tantième qu’il détient sur les parties communes.  L’assemblée générale est animée par un syndic, qui est le garant du respect des règles juridiques qui s’y appliquent. Au-delà de l’ordre du jour, l’assemblée générale de copropriétaires permet également d’approuver les comptes, de voter le budget prévisionnel et de discuter des éventuels travaux à entamer.

Le type de travaux à engager, les devis obtenus et les suites à donner sont donc soumis au vote des copropriétaires. Il peut par exemple s’agir de débattre de l’opportunité et du coût nécessaire pour faire ravaler une façade. Il peut également s’agir de déterminer s’il convient de faire réparer ou de changer une cage d’ascenseur.

Par ailleurs, au-delà de ces aspects organisationnels et des décisions qui concernent l’entretien du bâtiment, le règlement de copropriété fait état des règles relatives à la jouissance des lieux par les habitants. Il concerne donc aussi bien les copropriétaires que les locataires. En l’occurrence, le règlement de copropriété, qui possède une valeur contractuelle, est l’un des documents invoqués pour lutter contre le tapage diurne ou nocturne. Quand parle-t-on de tapage diurne ? Lorsque les nuisances sonores portent atteinte à la tranquillité du voisinage, c’est-à-dire lorsqu’elles sont vives, répétées dans le temps et intenses. 

Quant à la définition du tapage nocturne, elle est similaire à celle du tapage diurne. Néanmoins, compte tenu de son caractère intrusif par rapport au sommeil d’autrui, elle est traitée avec un peu plus de sévérité.  Que faire en cas de tapage nocturne ? Dans un premier temps, préférez une démarche amiable à l’intervention de tiers. Si rien n’y fait, le recours à l’intervention d’un tiers (propriétaire ou syndic de copropriété) voire de la police ou de la gendarmerie peut s’avérer le seul moyen de faire cesser les troubles.